49.3, ordonnances… De quoi dispose Macron pour passer sa réforme en force ?

D'aucuns, à droite, semblent persuadés que la réforme des retraites finira par passer avec un 49.3. Pourtant, si Emmanuel Macron entend forcer la main aux parlementaires, il peut potentiellement employer d'autres outils. Explications.

"Ils n'auront pas le temps de faire autrement", assure un "membre de l'opposition" dans les colonnes du Figaro. A ses yeux, le gouvernement n'aura pas d'autres solutions que d'imposer sa réforme des retraites via un recours au 49.3. Un avis partagé par tout ou partie des parlementaires Les Républicains (LR), poursuit le quotidien.

Il faut dire que le projet défendu par le gouvernement est très contesté : de nombreuses organisations syndicales (CGT, FO, par exemple) invitent encore à la grève après plus d'un mois de mobilisation auxquelles se sont parfois ajoutées des manifestations. La prochaine devrait d'ailleurs avoir lieu le jeudi 16 janvier 2020, rapporte France Info.

Face à une telle mobilisation, le Premier ministre a récemment pris la plume et rédigé un pli à l'attention des partenaires sociaux. Dans sa missive, il explique renoncer à l'une des mesures les plus controversées : la mise en place d'un âge-pivot, pensé pour retarder le départ à la retraite des actifs.

En invitant les syndicats et le patronat à s'asseoir à la table des négociations, Edouard Philippe dit vouloir pousser les partenaires sociaux à trouver une autre solution pour garantir l'équilibre financier du système avant la réforme. Toutefois, selon l'ancien maire du Havre, seule une mesure d'âge pourra le permettre, indique l'agence de presse Reuters.

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Un 49.3 pour faire passer la réforme des retraites ?

Problème ? Si la "conférence de financement" des retraites - du nom donné aux négociations entre le patronat et les syndicats - durait trop longtemps, les députés pourraient alors découvrir un texte à trou, ne comportant pas le volet financier, s'inquiète Damien Abad, parlementaire Les Républicains élu à Nîmes.

Il dénonce le risque d'un "passage préalable en commission mixte paritaire", susceptible de "fixer le financement en catimini". "Ce serait alors une manière d'éviter le débat dans l'Hémicycle", s'insurge-t-il dans Le Figaro. D'où la crainte d'un 49.3.

Réforme des retraites : comment fonctionnerait le 49.3 ?

S'il se décidait finalement à passer en force sur la réforme des retraites, Emmanuel Macron disposerait alors de deux outils institutionnels. Le 49.3, dont le nom vient en fait de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, est l'un d'eux. Il a été largement utilisé par Manuel Valls lors du quinquennat précédent. Il permet au Premier ministre d'adopter une loi bloquée par le processus traditionnel de vérifications par les parlements.

D'après L'Humanité, il s'agit même de "la faire adopter presto si ça coince". A titre d'exemple, le journal reprend le cas de la loi travail El Khomri, qui s'était retrouvée bloquée à l'Assemblée à cause d'un trop grand nombre d'amendements.

Cependant, en cas de 49.3, le Premier ministre engage la responsabilité de son gouvernement. Se faisant, il s'expose à une potentielle motion de censure, que peuvent adopter les députés, sous 24h. Si l'opposition parvient à réunir suffisamment de voix, le texte est finalement rejeté et le gouvernement renversé. Emmanuel Macron disposant d'une forte majorité, il est protégé contre ce genre de scénario.

Ordonnances : l'autre outil à la disposition du gouvernement

L'article 38 de la Constitution permet au pouvoir en place de se passer de l'aval des chambres pour faire passer une loi. Comme l'explique Libération, il a déjà été utilisé par Emmanuel Macron, lors de sa réforme du code du travail, quelques temps seulement après son élection.

Pour autant, assure L'Humanité, cela ne signifie pas que le pouvoir législatif est impuissant dans ce type de scénario. D'abord parce que l'exécutif a besoin de l'aval des chambres pour gouverner par ordonnance, qui se matérialise par une loi d'habilitation. Cette dernière prend fin au terme du délais décidé par les parlementaires.

En outre le texte de loi, même adopté, est encore susceptible d'être retoqué au Conseil d'Etat.