SociétéAssurance chômage: ces nouvelles règles pénalisantes pour les seniors
De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Lafargue Raphael/ABACAabacapressLe Judoka David Douillet s'est insurgé contre l'imposition des primes des médaillés français aux JO. Pourtant, cette décision a été prise au moment où il était ministre des Sports du gouvernement de Fillon.
Le lundi 5 août, David Douillet s’est indigné à propos de l’imposition des primes versées aux médaillés français. Il a rappelé que pour certains athlètes, surtout ceux pratiquant des sports moins médiatisés, ces primes représentent une somme considérable après des années de sacrifice et d'entraînement intense.
“Pour certains athlètes, c’est de l’argent de poche, et pour d’autres, dans des petits sports, c’est immense. Fiscaliser ça ? Je trouve que c’est une honte”, s’est insurgé le champion olympique en 1996 à Atlanta et en 2000 à Sydney.
Pourtant, la défiscalisation des primes accordées aux athlètes a été mise en place lorsqu’il était ministre des Sports du gouvernement de Fillon, de septembre 2011 à mai 2012.
Le lendemain de cette déclaration, le député LR Olivier Marleix a proposé d’introduire une proposition de loi pour défiscaliser ces primes. Il a qualifié cette initiative de “consensuelle” et l’a présentée comme une occasion de réunir les députés autour d’un moment d’unité nationale.
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À combien s’élèvent les primes pour les médaillés ?
Actuellement, ces primes s’élèvent à 80 000 € pour une médaille d’or, 40 000 € pour une médaille d’argent et 20 000 € pour une médaille de bronze.
Ces primes sont attribuées individuellement à chaque athlète, y compris ceux faisant partie d’une équipe ou d’un collectif médaillé.
Bruno le Maire favorable à la défiscalisation des médaillés
Le ministre démissionnaire de l’Économie, Bruno Le Maire, a déclaré dans une interview accordée au Figaro qu’il proposerait cette mesure dans le budget 2025. “Je proposerai qu’elles [les primes] soient défiscalisées dans le prochain budget 2025”, a-t-il affirmé.
Cette proposition sera soumise au vote de la nouvelle Assemblée à l’automne prochain, sous l’autorité de la majorité et du gouvernement en place à ce moment-là. Le Maire a souligné que la décision finale reviendrait à cette nouvelle majorité.
Des dispositifs fiscaux pour les médaillés
Les médaillés peuvent avoir recours à deux dispositifs fiscaux pour limiter les taxes versées à l’État. “Il y a d’abord le dispositif d’étalement des primes olympiques sur 4 ans, prévu par l’article 163-0 A ter du Code général des impôts, indique Maître Scaglia, auquel les athlètes ont souvent recours”, indique Capital. Avec cette option, le montant de la prime est divisé en quatre parts égales. “Comme les taux d’imposition seront moins élevés car il s’agit de plus petites sommes, il y aura moins d’impôts à payer” indique Maître Scaglia pour Capital.
Pour les athlètes ayant des revenus plus faibles, il est possible d’opter pour un “dispositif de lissage”, prévu dans l’article 84 A du Code général des impôts. "Dès lors, si un sportif a des revenus irréguliers et qu’ils sont importants sur une année déterminée, il a la possibilité de lisser ses revenus sur plusieurs années afin de rester dans des tranches plus faibles de l’impôt sur le revenu et potentiellement d’éviter les tranches à 41 % et 45 %", précise AGN Avocat.
