Publié par Marina Torre, le 03/07/2024

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Gouvernement : quel pouvoir de nomination du chef de l’Etat détient-il ? abacapress
La Constitution prévoit les modalités de nomination du Premier ministre et du gouvernement. Dans les faits, des situations comme la cohabitation peuvent compliquer les choses.
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Il peut gracier des condamnés, il peut remettre des décorations, il peut nommer des ambassadeurs ou des membres du Conseil constitutionnel, il peut obtenir temporairement des pouvoirs exceptionnels, il peut organiser un référendum, il peut user de la dissuasion nucléaire; il peut aussi, nous venons d’en faire l’expérience, dissoudre l’Assemblée nationale (une fois par an)... Le président de la République dispose, dans notre régime, de pouvoirs très étendus, dont celui de nommer le Premier ministre. 

Il s’agit d’ailleurs d’un “pouvoir propre”, à la différence des pouvoirs partagés. L’article 8 de la Constitution dispose en effet que “Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement.”

Un pouvoir partagé

Mais la nomination des membres du gouvernement quant à elle, ne repose pas sur ses seules épaules. C’est en effet avec le chef du gouvernement qu’il opère ces nominations. L’article 8 toujours dispose ainsi : “sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions.” L'on peut envisager qu'un Premier ministre suggère des noms que le président refuserait. Comme il n'existe pas de limite officielle pour nommer un gouvernement, un blocage peut se prolonger dans le temps. 

Dans le cas où sa tendance politique détient la majorité absolue des sièges à l’Assemblée nationale (soit 289 députés), les projets de loi soumis par l’exécutif, donc par le gouvernement, ont toutes les chances d’être votées sans difficulté. Au cours de son premier mandat, Emmanuel Macron disposait d’une telle assise parlementaire. 

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Le risque de la censure

En cas de majorité relative, comme ce fut le cas depuis les élections législatives de 2022, consécutives à la présidentielle, il faut souvent trouver des accords avec d’autres partis afin de voter des lois, ou bien engager la responsabilité du gouvernement avec l’usage de l’article 49-3. 

Ce type de majorité se révèle fragile et peut aboutir à une motion de censure, qui, si elle est votée par une majorité de députés, implique la démission du gouvernement. Dans l’histoire de la Ve République, seule une motion de censure a provoqué la chute d’un gouvernement : en 1962 suite à la décision du général de Gaulle de lancer un référendum concernant l’élection du président au suffrage universel direct. 

Les lois pendant les cohabitations

Dans le cas d’une majorité relative, former un gouvernement peut se révéler plus complexe. C’est a fortiori le cas si la tendance qui l’emporte à l’Assemblée nationale n’appartient pas au même bord politique que le président de la République. On parle alors de cohabitation. Il y en a eu trois en France depuis 1958, qui n’ont pas empêché le vote de lois toujours en vigueur, telles qu’une première réforme des retraites, des privatisations massives d’entreprise ou bien le des 35 heures de travail hebdomadaire. 

Vers une cohabitation inédite ?

Une nouvelle situation de ce type se profile après le 7 juillet, à ceci près que, pour la première fois, un parti d’extrême droite pourrait parvenir au pouvoir. Dans ces circonstances, la nomination du Premier ministre ainsi que celle de son équipe prennent un tour inédit. Le chef de l’Etat, lors de l’ultime Conseil des ministres de Gabriel Attal, a ainsi assuré qu’il ne comptait pas “coopérer” avec la France insoumise. L’hypothèse d’un “gouvernement technique” pourrait donc se réaliser.