Publié par Alice Ernult, le 25/07/2024

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Gouvernement: l’attentisme d’Emmanuel Macron dénoncé comme un “abus de pouvoir” selon les socialistes© Blondet Eliot/ABACAabacapress
Le premier secrétaire du Parti Socialiste Olivier Faure a alerté mercredi le Conseil d'État sur les actions réglementaires du gouvernement d'Emmanuel Macron.
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Alors que le Président vient de refuser la proposition du Nouveau Front Populaire pour nommer Lucie Castets à Matignon, le Parti Socialiste pointe du doigt le gouvernement démissionnaire depuis le 16 juillet. Emmanuel Macron avait alors demandé à Gabriel Attal de rester en poste pour le moment et afin d’assurer la stabilité du pays.

Dans une lettre adressée à Didier-Roland Tabuteau, le vice-président du Conseil d’État, Olivier Faure s’interroge sur l’exercice du pouvoir réglementaire et notamment sur “ la récente série de nominations à des postes de direction au sein de l’administration centrale avec des dates de prise de fonction différées ” comme celle d'un nouveau secrétaire général adjoint de la Sécurité nationale le 26 juin dernier. Selon lui, ces nominations “ excèdent les prérogatives du gouvernement ” et “ le cadre des affaires courantes ” allant jusqu’à constituer “un abus de pouvoir”. 

Olivier Faure pointe du doigt “une récente série de nominations”

Dans ce courrier partagé sur son compte X, le premier secrétaire du PS décrit la situation comme “ extrêmement problématique ” et insiste sur le fait que “ jamais à notre connaissance, un gouvernement n’aura dû gérer aussi longtemps les affaires courantes ” d’autant plus “ en dehors d’une session parlementaire qui permettrait aux élus de la Nation d’exercer une activité de contrôle efficace ”. Le tout en pleine période estivale dans une ville accueillant les Jeux Olympiques.

Le PS dénonce un “abus de pouvoir”

Le député de Seine-et-Marne estime que le Conseil d’État va être amené à “ jouer un rôle fondamental qui, toutes proportions gardées, peut être comparé à celui assumé au cours de l’état d’urgence ”, et demande par conséquent si des moyens ont été mis en place pour “ assurer un contrôle en temps réel des décisions prises ”.

Pas de nouveau gouvernement avant mi-août

Pour Mathieu Carpentier, professeur de droit public : “ Il ne s’agit pas d’une saisine à proprement parler de la juridiction administrative, on n’écrit pas directement une lettre au vice-président du Conseil d’État lorsque l’on forme une requête ”. Selon lui “ il s’agit d’une lettre qui a avant tout une fonction politique et qui a davantage vocation à être diffusée sur les réseaux sociaux qu’à formuler une demande au vice-président du Conseil d’État ” peut-on lire sur Public Sénat. 

Emmanuel Macron avait affirmé lors de son discours mardi soir son intention de ne pas nommer de nouveau gouvernement avant “ mi-août ” et avait appelé à une “ trêve politique ” durant les Jeux Olympiques.