Publié par Céline Bourdin, le 20/06/2024

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Dissolution de l'Assemblée : les députés sortants toucheront-ils le chômage ?IllustrationAFP
Après la dissolution de l'Assemblée nationale, 577 postes sont devenus vacants. Sur un plan très concret, les députés sortants qui ne seront pas réélus et ceux qui ne se représentent pas toucheront-ils le chômage ?
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Vécue comme un coup de massue par un grand nombre de Français, la dissolution de l’Assemblée nationale a été décidée par le président de la République, Emmanuel Macron, suite au score important enregistré par le Rassemblement national lors des élections européennes. De nouvelles élections législatives se tiendront les 30 juin et 7 juillet. Mais qu'adviendra-t-il des 577 députés sortants qui ne sont pas réélus ou bien qui ont choisi de ne pas se député. Toucheront-ils des indemnités de chômage ? 

Dissolution de l'Assemblée : un fait rare

La dissolution de l’Assemblée nationale, permise par l'article 12 de la Constitution, n'a été décidée que  cinq fois dans l’histoire de la Ve République.

Dix jours après le séisme provoqué par l'annonce d'Emmanuel Macron, les esprits sont toujours marqués tandis que les élections s’organisent. Si plusieurs députés peuvent prétendre à récupérer leurs sièges, d’autres pourraient bien être exclus de l’hémicycle.

Mais toucheront-ils pour autant des allocations chômage? Rappelons que, comme le révèlent nos confrères de 20 Minutes, les députés élus touchent l’équivalent d’une indemnité de base dont le montant avoisine les 6 000 euros mensuels. Une somme qui ne comprend pas les indemnités dites “spéciales”, allant de 733 à 7 698 euros bruts.

Dissolution de l'Assemblée : des indemnités qui varient

En plus de ces indemnités, les députés perçoivent également une avance de 5 950 euros, destinée à couvrir les frais de mandat. Le montant des indemnités évolue en fonction du poste occupé. En outre, les élus peuvent cumuler une indemnité d’élu local, qui est plafonnée à 2 964 euros par mois.

Retour à l'emploi

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Concernant les anciens députés qui vont quitter définitivement l’Assemblée nationale, ceux qui étaient initalement fonctionnaires pourront réintégrer l’administration où ils travaillaient, tandis que les autres obtiendront s'ils le souhaitent “une allocation d’assurance mutuelle de retour à l’emploi des députés”, d’après les explications de Capital.

Pendant une période 18 à 27 mois, en fonction de son âge, le député sortant pourra bénéficier d’un “montant brut correspondant à 57% de son indemnité de base”, soit 4 353 euros par mois. 

Quelle retraite ? 

Par ailleurs, les anciens élus peuvent également obtenir une pension de retraite, calculée sur la base d’un montant brut de 7 637 euros, au prorata des annuités acquises dans la limite de 42 annuités.

Il leur faudra être âgé de 62 ans et trois mois minimum pour toucher une retraite. Comme l’a expliqué à Ouest-France une députée sortante, “le versement de l’indemnité sera effectué jusqu’au 31 juillet 2024 inclus”. Des possibilités différentes seront ensuite à l’ordre du jour pour ceux qui ne retourneront pas dans l’hémicycle.