Publié par Matthieu Chauvin, le 05/08/2024

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Députés au chômage : dans quelles conditions ?IllustrationIstock
La dissolution de l'Assemblée nationale, les élections législatives et la recomposition des groupes parlementaires qui ont suivi ont laissé de nombreux députés sans emploi. Comme de nombreux Français, ils pointent désormais au chômage. Dans quelles conditions ?
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"Quand vous perdez 4 500 euros net par mois, ça fait un trou" affirmait dimanche 4 août un ex-député au quotidien Le Parisien (ce qui nous paraît exagéré comme nous le verrons plus bas). D'après nos confrères, pas moins de 155 d'entre eux seraient soit à la recherche d'un emploi, donc au chômage, soit retournés à leur métier d'avant mandature. Mais combien gagne un député français ?

Le salaire, récemment augmenté, est de 7 637,39 euros brut par mois, soit un montant net de 5 953,34 euros. Ce, sans les avantages qui agrémentent le poste de façon plus que généreuse, en rappelant toutefois les énormes responsabilités qui incombent à ces élus. Problème, s'ils perdaient, comme le dit le député au Parisien, 4 500 euros net par mois, cela signifierait qu'ils en gagneraient 9 000. On est donc loin du compte. Un tantinet de mauvaise foi ?

Députés au chômage : des allocations pas comme les autres

La Dépêche du Midi nous apprend que ce n'est pas France Travail (anciennement Pôle Emploi) qui indemnise les députés chômeurs, mais la Caisse des dépôts et consignations, car ils ne sont pas soumis au droit du travail. Le journal régional indique que l'équivalent de leur "allocation de retour à l'emploi" mensuelle, comme on appelle les indemnités pour le grand public, est de 4343,31 euros brut, soit 57 % du salaire de base. Ceux qui ont plus de 57 ans bénéficient d'un abattement fiscal de 30% dès le 7 e mois de chômage. 

Tous sont imposés sur le revenu et prélevés de la CSG (Contribution sociale généralisée) et la CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale). La durée d'indemnisation est similaire à celles des citoyens lambdas depuis une réforme de 2018 (attention, cette durée avait déjà changé avant le nouveau serrage de ceinture prévu prochainement par Gabriel Attal avant la dissolution, repoussé semble-t-il). 

Députés au chômage : la durée d'indemnisation

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Depuis 6 ans, donc, la durée d'indemnisation chômage des députés est calquée sur celle de la plupart des Français : 

  • 18 mois maximum soit 548 jours calendaires en fonction de l'ancienneté ;
  • 22,5 mois maximum soit 685 jours calendaires en fonction de l'ancienneté pour ceux âgés de 53 à 54 ans ;
  • 27 mois maximum soit 822 jours calendaires en fonction de l'ancienneté pour ceux âgés de 55 ans ou plus.

Dès la fin de leur mandat, ils doivent licencier sous 8 jours assistants et collaborateurs parlementaires, qui sont eux salariés du député et non de l'Assemblée. Celle-ci leur verse toutefois une indemnité correspondant à un quart de leur salaire en fonction de leur ancienneté, précise Les Surligneurs.

Députés au chômage : le difficile retour à l'emploi

Il faut distinguer deux cas. Les députés qui étaient fonctionnaires le redeviennent et retrouvent leur poste en cas de fin de mandat. Ils étaient mis durant ce dernier mis en disponibilité. En revanche, pour ceux du privé qui ne parviennent pas à récupérer leur ancien emploi, les temps sont durs. 

Bertrand Pancher, ex-leader des députés du groupe Liot, témoigne, au Parisien : "Bertrand, t'as pas du boulot pour moi" lui demandent nombre d'anciens collègues ? Jean-Marc Zulesi, ex-député Renaissance des Bouches-du-Rhône, confirme au quotidien : "Certains recruteurs veulent s’assurer que ma volonté de reprendre une carrière d’ingénieur est définitive, que je ne retournerai pas en politique". 

Le métier n'est plus aussi "bankable" qu'avant, il aurait même une image négative auprès des recruteurs. Pour preuve, d'après Jean-Marc Zulesi, toujours au Parisien, ces derniers : "ont peur que je ne travaille pas".