Ces dernières mesures publiées (in extremis) avant la fin du quinquennat

Ces derniers jours, les ministres ont cherché à faire passer leurs décrets avant la démission du gouvernement, remise à François Hollande mercredi.

C'est une véritable kyrielle de mesures qui ont été publiées ces derniers jours au Journal officiel. En effet, avant la passation et la dissolution du gouvernement mercredi, les ministres ont signé in extremis de nombreux décrets. Mercredi, jour de la démission du gouvernement de Bernard Cazeneuve, 380 textes (contre une centaine en temps normal) ont ainsi été publiés au Journal officiel.

Les derniers décrets de la loi El Khomri publiés

Concernant Ségolène Royal, qui avait noté à son agenda "11 heures : finalisation des décrets pour leur publication". Le ministre a signé pas moins de six décrets et arrêtés importants concernant la biodiversité ou encore la transition énergétique. "Parmi eux, une mesure attendue depuis six ans ! Elle oblige les propriétaires de bureaux à réduire leur consommation d’énergie avec des objectifs chiffrés à horizon 2020 et 2030", écrit Europe 1.

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Du côté du ministère du Travail, on a fait passer les derniers décrets sur la loi El Khomri. "L’un d’entre eux impose aux plateformes numériques de type Uber de protéger les travailleurs indépendants, notamment en matière d’accidents du travail - une obligation à compter du 1er janvier 2018", écrit la radio.

Le prélèvement à la source pourrait gêner Emmanuel Macron

Au ministère de l'Economie et des Finances, Michel Sapin a publié les modalités d’encadrement des sociétés de lobbying. Concernant la fonction publique, un décret est venu durcir les règles du "pantouflage", c'est-à-dire lorsque les hauts fonctionnaires passent du public au privé. Ils devront désormais dans les 14 ans suivant leur diplôme donner 10 ans à l’administration.

Enfin, une dernière mesure publiée in extremis pourrait perturber le nouveau gouvernement. L es derniers décrets sur le prélèvement à la source ont en effet été publiés, comme pour gêner Emmanuel Macron... qui veut revenir sur cette réforme.

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