Comment les assureurs séquestrent votre épargne

Comment les assureurs séquestrent votre épargne : la désillusion de la loi Pacte

Avec les assureurs, difficile de jouer la grande évasion ! La version finale de loi Pacte vient encore de le démontrer. Ce texte devait autoriser la transférabilité des polices d’assurance vie d’une compagnie à l’autre en conservant l'antériorité fiscale du contrat. Sur le conseil des assureurs, Bercy a dit "niet" à cette possibilité. Ce refus à de quoi réjouir des compagnies cherchant par tous les moyens à conserver les fonds placés placés par les assurés le plus longtemps possible.

Ce kidnapping patrimonial est facilité par un régime fiscal décourageant les sorties anticipées. Il faut attendre 8 ans pour pouvoir retirer les fonds placés sur un contrat en limitant l’abrasion fiscale. En cas rachat avant 8 ans, les intérêts sont imposés au taux de 35 % avant quatre ans, puis à 15 % entre quatre et huit ans. Au-delà, la ponction tombe à 7,5%, l’assurant bénéficiant d’un abattement annuel sur les intérêts produits de 9200 euros pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune (4600 euros pour une personne seule).

Comment les assureurs séquestrent votre épargne : le contrat euro-croissance, une arnaque ?

Pour bien fermer la nasse, certains assureurs prévoient des pénalités de sorties anticipées. Leur montant varie en fonction de la date du retrait (jusqu’à 5% des sommes décaissées).

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Dans le cas des fonds euro-croissance, les assureurs ont veillé à ce que la liberté de transfert permis par la loi ne soit qu’une liberté surveillée. Si l’engagement en parts de diversification représente au moins 10 % des fonds transférés, les assurés ont la possibilité de transformer leur contrat en euros en contrat "euro-croissance" avec maintien d’antériorité fiscale. Toutefois, cette transformation n’est possible qu’à la condition de rester… chez le même assureur.

Les compagnies utilisent un verrou financier pour que les fonds ne quittent pas leurs coffres : les contrats euro-croissance se distinguent par une garantie en capital "modulable". Cette garantie est partielle en dessous de 8 à 10 ans de détention. En clair, un assuré récupérant sa mise au bout de 9 ans ne retrouvera pas 100% de son montant initial. Cette garantie n’est parfois acquise à 100% qu’au bout d’une durée contractuelle de… 40 ans !

Comment les assureurs séquestrent votre épargne : ils freinent le rachat de votre contrat d’assurance

Pendant la vie du contrat, les sorties de capitaux sont freinées autant que faire se peut. A tout moment, les assurés ont la possibilité de procéder à un rachat. Comprendre, de récupérer en totalité ou en partie (Cf. articles L. 132-21 et suivants du Code des assurances). L’épargne résultant des primes versées avant la fin du contrat (déduction faite des frais dus).

Pour dissuader les assurés de procéder à un rachat partiel, les assureurs ont mis au point un système d’avance. Avec lui, le souscripteur peut bénéficier d'un prêt octroyé par son assureur. Cette avance est gagée sur le capital constitué. Temporaire ce prêt doit être remboursé (avec intérêts) dans un délai de 3 ans. Grâce à cette faculté, l’assuré dispose d’une avance de trésorerie sans perdre les avantages fiscaux qu’il a acquis. De son côté, l’assureur évite un rachat. Les fonds placés sur le contrat restent donc dans ses filets et il peut continuer à percevoir des frais de gestion et d’arbitrage.

Kidnapping toujours : à la sortie d’un contrat, l’assuré peut récupérer sa mise en une fois sous forme de capital. Ou sous la récupérer de façon perlée, sous forme de rente viagère. En ce cas, il percevra des revenus réguliers jusqu’à sa disparition. A condition de faire une croix sur son capital qui devient la propriété de l’assureur. Avec cette option, les fonds sont donc kidnappés, mais cette fois ad vitam aeternam !