De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
1 – Les situations où votre voiture peut partir à la fourrière
Un enlèvement en fourrière arrive dans certains cas :
- si vous entravez la circulation : vous êtes garé(e) en double-file ou sur un passage pour piétons
- si le stationnement est considéré comme gênant, abusif, voire dangereux comme dans un virage
- si votre véhicule est en infraction pour non présentation au contrôle technique
- si vous venez de réaliser un grand excès de vitesse
De la même manière : si vous êtes propriétaire d’un 4x4 et que vous aimez vous "promener" sur les chemins de traverse, vous risquez l’enlèvement. Le stationnement et la circulation dans des espaces naturels protégés étant formellement interdits.
Sachez-le : tous les représentants de la justice (gendarmerie, polices municipales, nationales…) peuvent demander le retrait d’un véhicule.
2 –Vers qui se tourner ?
En cas de disparition, vous devez contacter rapidement le commissariat ou la gendarmerie la plus proche du lieu de stationnement, pour savoir si votre voiture a été placée en fourrière.
A Paris, un service en ligne vous permet d’en être informé.
Si vous ne la récupérez pas le jour même, la mise en fourrière vous est notifiée par lettre recommandée avec AR dans les 5 jours ouvrables.
Attention : vous avez jusqu’à 30 jours pour aller la chercher (ou 10 jours si sa valeur est inférieure à 765€ et si elle est déclarée hors d'état de circuler). Au-delà de ce délai, elle peut partir à la casse ou être vendue si vous êtes dans l’incapacité de régulariser vos amendes.
3 – Ce que vous aurez à présenter
Si vous réclamez votre voiture sous 72h après sa mise en fourrière, vous pouvez la reprendre moyennant des frais d'enlèvement (120€ en général, mais la note monte à 150€ à Paris) et des frais de garde (6,36 à 29€ par jour). A cela peut s'ajouter des frais d’expertise (60€). Vous aurez à présenter votre attestion d’assurance à jour et votre permis de conduire.
Ainsi : en 2020, les frais sont de 200,10€ pour une voiture mise en fourrière à Paris et récupérée le jour même.
Au-delà de ce délai, votre voiture est systématiquement expertisée et rentre dans une de ces 3 catégories :
- si elle est déclarée en bon état, vous pouvez la récupérer en présentant l’attestation d’assurance et votre permis de conduire et en réglant les frais de fourrière.
- si celle-ci demande des réparations et un contrôle technique, il vous faudra demander au préalable une autorisation de sortie pour les réaliser.
- si elle est considérée comme une épave, vous disposez d’un délai de 10 jours pour en demander la restitution, mais vous ne pourrez l’obtenir que contre des travaux importants.
4 – Si vous arrivez au moment de l’enlèvement
Si votre voiture est encore au sol au moment où le camion de remorquage est là pour la saisir, vous pouvez la récupérer, moyennant l'enlèvement du sabot et le paiement de la contravention.
En revanche : si au moins deux roues ont quitté le sol, vous pouvez intervenir seulement si vous réglez les frais d’enlèvement (entre 120 et 150€), et que vous libérez la voie publique dans l’immédiat.