SociétéAssurance chômage: ces nouvelles règles pénalisantes pour les seniors
De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
abacapressHarcèlement au lapin, annexion illégale de la Louisiane... Les tribunaux sont parfois confrontés à des motifs d'accusations surprenants. Si les plaintes ne sont pas toujours recevables, les procédures n'en restent pas moins insolites. Florilège.
Sommaire
- 1 - Juré à son propre procès
- 2 - Un Milanais accuse son chat de voyeurisme
- 3 - Une haie classée X
- 4 - Il porte plainte contre Satan
- 5 - Un procès pour le meurtre... de trois poissons rouges !
- 6 - Une enseignante accuse son élève de harcèlement au lapin !
- 7 - Un cambrioleur attaque les propriétaires
- 8 - La feuille de salade qui a rapporté 20 000 euros
- 9 - Son café était trop chaud !
- 10 - 5 000 euros pour un rat tombé du plafond !
- 11 - Google maps attaqué pour avoir indiqué une route dangereuse
- 12 - Procès annulé : les jurés jouaient au Sudoku
- 13 - Un couple saisit la justice pour pouvoir avoir appelé leur fille Metallica
- 14 - Un prisonnier végétarien remporte son procès
- 15 - Vous n'aurez pas la Louisiane
Juré à son propre procès
Statistiquement, c'est rarissime. Un homme, accusé d'homicide volontaire à Aix-en-Provence, devait comparaître en 2008 devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône. Quelques jours plus tôt, il avait reçu une convocation pour être juré d'assises lors de cette même session.
"Se condamnera-t-il ? Se déclarera-t-il innocent ?" ironise le site La Provence qui relaie l'information. Comme on ne peut être juge et partie à la fois, l'accusé-juré a été récusé, et son procès reporté.
Un Milanais accuse son chat de voyeurisme
Un sexagénaire italien a trainé son propre chat devant les tribunaux pour voyeurisme, rapporte le quotidien Le Matin en février 2011. L'homme a expliqué que la présence de l'animal qui le fixe lorsqu'il tente d'avoir des relations sexuelles avec son épouse, l'empêche d'accomplir le devoir conjugal.
"C’est la faute de ce maudit chat qui nous épie et me coupe l’inspiration", a t-il déclaré devant le juge. "Chassez ce voyeur de notre couche conjugale pour que je puisse accomplir mon devoir" a encore imploré l'époux.
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Celui-ci a expliqué au juge qu'il soupçonne son épouse d'avoir comploté avec le félin et organisé ce stratagème afin de l'humilier sous la couette. De son côté, sa femme assure que l'animal dort avec le couple depuis cinq ans et que "jusqu’à présent tout se passait plutôt bien. La vérité, c’est qu’il n’a plus envie !" a ajouté l'épouse, de vingt ans son cadet.
La justice italienne a envoyé l'affaire devant les tribunaux compétents en matière de droits des animaux et, en attendant, le chat s'est vu interdire l'accès à la chambre des époux pour trois mois, afin de déterminer si la présence de l'animal est bien à l'origine des pannes sexuelles du plaignant.
Une haie classée X
En 1980, un couple de Californiens a porté plainte contre leurs voisins, les accusant d'avoir taillé dans leurs haies des formes obscènes et phalliques.
En plus de l'arrachage des arbustes et des buissons, le couple réclamait 250 000 dollars de dommages et intérêts. La plainte a finalement été rejetée deux ans plus tard.
Il porte plainte contre Satan
En 1971, l’américain Gérald Mayo a accusé Satan et ses serviteurs d'être responsables de ses maux et d'avoir causé sa ruine !
Sans vouloir se faire l’avocat du diable, la Cour de justice de Pennsylvanie a dû rejeter sa demande au motif que l'accusé ne réside pas dans l'État.
Un procès pour le meurtre... de trois poissons rouges !
En Grande-Bretagne, une jeune femme a été accusée d'avoir tué les trois poissons rouges de son voisin en versant de l'eau de javel dans leur bocal. Une enquête pénale a été ouverte.
Le ministère public a appelé trois témoins pour établir ce qui s'est passé le soir du crime, mais faute de preuves concluantes, le procès a été annulé. La procédure a tout de même coûté 2.200 euros aux contribuables pour trois poissons d'une valeur de 8 euros chacun...
Une enseignante accuse son élève de harcèlement au lapin !
Un tribunal allemand a rejeté en août 2010 la plainte d'une enseignante qui accusait une élève d'avoir dessiné un lapin au tableau pour l'effrayer. L’institutrice, qui souffre d’une vraie phobie, avait déjà porté plainte contre une autre élève de son ancien établissement pour les mêmes raisons.
L'élève incriminée, qui venait du même collège que son professeur et était donc au courant de la maladie dont elle souffrait, en a profité pour tester à nouveau ses nerfs.Si le tribunal n'a pas motivé son rejet, un accord à l'amiable a été trouvé entre les parties au terme duquel il ne serait plus jamais fait mention du rongeur !
Un cambrioleur attaque les propriétaires
Aux États-Unis, en 1998, un cambrioleur a gagné près de 400 000 euros d'indemnité pour torture morale. Le système d'ouverture du garage de la maison qu'il cambriolait était dysfonctionnel.
Le voleur s'est donc retrouvé enfermé dans le garage pendant huit jours, et a dû s'alimenter de nourriture pour chien et de Pepsi en attendant le retour des propriétaires...
La feuille de salade qui a rapporté 20 000 euros
Fait inédit en France, une plaignante qui avait glissé sur une feuille de salade dans un supermarché de Montpellier en 2006, a obtenu gain de cause dans un procès pour négligence le 20 décembre dernier. La cliente, alors âgée de 76 ans s'était brisé le fémur en chutant lourdement. Le tribunal a reconnu que le sol "anormalement glissant" du rayon fruits et légumes était bien à l'origine de l'accident. Pour son préjudice, la société Carrefour a dû lui verser 20 000 euros.
En 2007, la cliente qui avait glissé sur une frite dans le restaurant Quick de Reims a été déboutée de sa demande de 100 000 euros de dommages et intérêts, faute de preuve de la présence de la frite. La plaignante avait tout de même subi une quadruple fracture de la jambe, entraînant un risque d'embolie pulmonaire.
Son café était trop chaud !
L'affaire Stella Liebeck est emblématique même Outre-Atlantique. En 1994, cette Américaine de 80 ans a obtenu environ 450 000 euros de dommages et intérêts de l'enseigne Mc Donald's pour s'être brûlée les cuisses et l'entrejambe aux deuxième et troisième degrés à l'aide d'un café trop chaud.
L'enquête a révélé que le fast-food le servait sciemment à une température dangereuse - plus de 80°C - sans l'indiquer. Elle a donné son nom au prix Stella, décerné chaque année par des avocats aux procès les plus aberrants.
En 2008, une autre Américaine a été déboutée de sa demande de dommages et intérêts de 2 millions d'euros contre le salon de thé Starbucks après s'être brûlée grièvement en renversant son gobelet de thé. La cour d'appel avait fait valoir que la double coque du gobelet était un procédé utilisé par les professionnels pour justement éviter de se brûler.
5 000 euros pour un rat tombé du plafond !
En 2005, une Hongkongaise demandait près de 5 000 euros de réparation à la chaîne de restauration américaine KFC. En effet, un rat avait griffé son fils de deux ans au visage, en tombant du plafond L'enfant et la mère auraient fait de nombreux cauchemars suite à l'incident.
Google maps attaqué pour avoir indiqué une route dangereuse
Lauren Rosenberg a attaqué Google en justice en juin 2010, car son service de guidage Google Maps l'avait dirigé vers une route sans trottoir où elle s'est fait percuter par une voiture. La Californienne réclame environ 75 000 euros de dommages et intérêts au géant du web.
L'application de l'outil, qu'elle consultait depuis son smartphone, n'indiquait en effet pas que l'itinéraire pouvait comporter des chemins non-pédestres, contrairement à la version ordinateur. L'issue de cette affaire en cours n'est pas encore connue.
Procès annulé : les jurés jouaient au Sudoku
A Sydney, le procès de deux hommes jugés pour trafic de drogue a tourné au fiasco lorsque plusieurs jurés ont été surpris en train de jouer au Sudoku pendant les audiences. Le juge, d'abord étonné par la concentration des jurés, aurait ensuite remarqué leurs prises de notes plus verticales qu'horizontales !
Le procès, qui avait démarré en 2008 et déjà coûté plus de 600 000 euros aux contribuables australiens, a repris de zéro quelques semaines plus tard.
Un couple saisit la justice pour pouvoir avoir appelé leur fille Metallica
En Suède, de jeunes parents déterminés à appeler leur fille Metallica ont saisi la justice contre le bureau d'état civil qui leur a refusé ce droit en 2007.
Observant qu'une autre jeune fille porte déjà ce prénom, le tribunal administratif leur a donné raison. Mais le bureau d'état civil, qui ne l'entend pas de cette oreille, a fait appel.
Un prisonnier végétarien remporte son procès
Un Polonais bouddhiste, privé de menu végétarien par la prison dans laquelle il purge une peine de huit ans pour viol, a obtenu 3.000 euros de dédommagement devant la Cour européenne des Droits de l'Homme.
Estimant qu'il s'agit d'une violation du droit à la liberté de religion, la Cour de Strasbourg a balayé l'argument du gouvernement polonais qui invoquait la difficulté de fournir à chaque personne incarcérée un menu conforme à ses croyances.
Vous n'aurez pas la Louisiane
En 1976, une Espagnole engagea des poursuites contre la Nouvelle-Orléans pour faire annuler l'acquisition de la Louisiane par les États-Unis en 1803. Elle arguait que ni Napoléon ni Thomas Jefferson n'avaient l'autorité pour procéder à cette transaction et que donc, ce territoire appartenait toujours à l'Espagne.
Le juge a déclaré que, bien que cela puisse être vrai, seuls le Parlement français et le Congrès américain avaient le droit d'engager des poursuites, et qu'elle déposait sa plainte 176 ans trop tard. Dans de tels cas, un plaignant ordinaire ne peut agir que pendant 6 ans.
