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Sujet tabou en France, le sujet de la succession et les frais de successions qu'elle occasionne est pourtant majeur. En effet, ils rapportaient près de 8 milliards d’euros à l’État en 2010, d'après un récent article de Pleine vie sur le sujet.
Heureusement, il existe des méthodes légales qui permettent d’alléger ou d’éviter complètement ces charges. Si on s’y prend à temps et de la bonne façon. Pour commencer, si vous préparez votre testament, sachez que vous pouvez échapper à certaines taxes en transmettant votre héritage de votre vivant. Mais pour cela, il faut le faire à un âge précis.
Le barème des droits de succession ne s'applique pas à tous les héritages
Au moment de l'héritage, le calcul du montant des droits de succession s’appuie sur la valeur de l’actif net cédé à chaque héritier après la déduction des dettes, rappelle l'article du site de Pleine vie. Pour savoir précisément combien l’État prélève sur une succession, vous devez effectuer un calcul qui repose sur la répartition du patrimoine selon les règles du Code civil et sur les abattements de la succession en fonction du lien de parenté du bénéficiaire avec le défunt, explique le site.
Mais rassurez-vous, le barème des droits de succession ne s’applique pas à tous les héritages. Les successions dont le montant est inférieur à celui de l’abattement sont exclues de ce calcul. C’est un barème en tranches et le taux d’imposition est situé entre 5 et 45 % selon la valeur de l’actif net cédé.
Dans le cas, où on voudrait préparer, son héritage, à quel âge faut-il s'en occuper ?
À quel âge faut-il transmettre ses biens à son enfant ?
Le plus tôt est le mieux pour transmettre son patrimoine pour assurer une succession en douceur aux héritiers. Mais pas trop tôt. En effet, en vous y prenant relativement tôt, vous profiterez d’avantages fiscaux, surtout si les héritiers respectent certains délais. Ainsi, il est recommandé de prendre des mesures pour sa succession avant ses 70 ans, indique l'association des notaires.
Cet âge correspond non seulement à la retraite, mais en plus, la valeur de la nue-propriété qui doit revenir aux enfants est fixée à 60% selon l’article 669 du Code général des impôts.
Les Français manquent toutefois d’anticipation en matière de succession. Mais, si vous souhaitez léguer vos biens de votre vivant, il existe également deux mécanismes qui éviteront à vos enfants de s’acquitter des frais de succession après votre décès.
Voici comment échapper au frais.
Droits de succession : comment échapper aux frais ?
Vous pouvez acheter un bien, céder la nue-propriété à votre progéniture et vous réserver l’usufruit pendant toute votre vie. Cette procédure est très avantageuse, car elle vous permet de continuer à profiter de votre bien comme s’il vous appartenait encore. Après votre décès, l es enfants deviendront les seuls propriétaires du bien et ne paieront donc aucun droit de succession.
Dans ce cas, les parents donnent de l’argent à leurs enfants de leur vivant et, ensemble, ils achètent le bien en démembrement de propriété. Résultat, comme dans le cas de la nue-propriété, usufruitiers et les bénéficiaires deviennent nus-propriétaires. Concrètement : à la mort de parents-donateurs l’acte de démembrement est annulé et les enfants qui figurent sur le testament deviennent pleinement propriétaires. Ces derniers n’auront donc pas à payer les droits de succession, car le bien leur appartenait avant la mort des donateurs.
Quelle que soit la procédure que vous choisissez d’adopter, cela allégera à tous points de vue les charges de vos enfants, dans ce moment déjà difficile.