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Allez-vous devoir payer ? La réforme de la CSG compte peut-être parmi celles qui auront le plus marqué l’histoire du gouvernement. La contribution sociale généralisée, rappelons-le, est un impôt mis en place en 1990 par Michel Rocard, ancien Premier secrétaire du Parti Socialiste (PS), qui occupait alors Matignon sous la présidence de François Mitterrand. Il est prélevé sur les revenus d’activité, tels que les salaires et les primes, ainsi que les revenus de remplacements qui comprennent notamment les pensions de retraites ou d’invalidité. Ce sont ces prélèvements qui viennent ensuite financer la protection sociale française. Ils sont donc payés par tout ou partie des actifs et des retraités.
Si la réforme menée par l'exécutif a marqué à ce point les esprits, c’est parce qu’elle a d’abord donné lieu à une hausse du montant à payer pour les retraités, rappelle le Journal du Net sur son site. Depuis, comme a pu l’expliquer Planet, Emmanuel Macron est revenu sur sa décision ; du fait notamment de l’expression de la colère des Françaises et des Français ayant liquidé leurs droits. Pour autant, un nombre conséquent d’entre eux devront s’acquitter de cette taxe en 2022. D’autres, heureusement pour eux, pourront y couper. Comment savoir à quel groupe appartient-on ?
CSG : qui sont les retraités qui vont la payer en 2022 ?
Sans surprise, c’est le critère du niveau des revenus qui est retenu pour identifier qui paie ou ne paie pas la CSG, souligne Capital. En 2022, comme tous les ans, les plafonds relatifs à l’exonération ou au règlement de cet impôt sont revalorisés. La hausse devrait cependant demeurer "très mesurée" l’année prochaine, notent nos confrères, qui s’appuient sur une circulaire de la Caisse nationale de l’assurance vieillesse (Cnav), publiée le mardi 22 décembre. Les paliers de revenus, qui déterminent la tranche d’impôt à laquelle tout un chacun correspond, augmenteront donc de 0,2%.
Quels seront donc les nouveaux plafonds ?
CSG : combien faut-il gagner pour ne pas la payer ?
Il existe, rappelons-le, quatre taux distincts de CSG. Le premier correspond à une imposition de 0%, c’est-à-dire une exonération. Le second, fixé à 3,8%, correspond au taux réduit. Enfin, les taux médians et pleins sont respectivement fixés à 6,6% et 8,3%.
Quiconque espère ne pas payer la CSG en 2022 doit donc pouvoir justifier d’un niveau de revenu suffisamment peu élevé pour prétendre à l’exonération. Compte tenu de la hausse précédemment évoquée, il faudra donc, pour une personne seule, ne pas afficher un revenu fiscal de référence (RFR, tel qu’inscrit sur votre dernier avis d’imposition) excédant 11 431 euros.
Ne perdez pas de vue, néanmoins, qu’un changement de niveau de CSG se fait mécaniquement sur deux années consécutives. Si vous passez le seuil durant un an seulement, votre taux ne sera pas actualisé.
CSG 2022 : les nouveaux taux à connaître
Seront imposé au taux réduit de CSG les Françaises et les Français résident en métropole qui peuvent justifier des revenus fiscaux de référence suivants :
- Pour un foyer ne comportant qu’une seule part fiscale, le revenu fiscal de référence doit être compris entre 11 431 et 14 944 euros annuels
- Pour un foyer comportant 2 parts fiscales, le revenu fiscal de référence doit être compris entre 17 535 et 22 924 euros annuels
- Pour un foyer comportant 3 parts fiscales, le revenu fiscal de référence doit être compris entre 23 639 et 30 904 euros annuels
Seront imposé au taux médian de CSG les Françaises et les Français résident en métropole qui peuvent justifier des revenus fiscaux de référence suivants :
- Pour un foyer ne comportant qu’une seule part fiscale, le revenu fiscal de référence doit être compris entre 14 944 et 23 193 euros annuels
- Pour un foyer comportant 2 parts fiscales, le revenu fiscal de référence doit être compris entre 22 924 et 35 575 euros annuels
- Pour un foyer comportant 3 parts fiscales, le revenu fiscal de référence doit être compris entre 30 904 et 47 957 euros annuels
Seront imposé au taux plein de CSG les Françaises et les Français résident en métropole qui peuvent justifier des revenus fiscaux de référence suivants :
- Pour un foyer ne comportant qu’une seule part fiscale, le revenu fiscal de référence doit être excéder 23 193 euros annuels
- Pour un foyer comportant 2 parts fiscales, le revenu fiscal de référence doit excéder 35 575 euros annuels
- Pour un foyer comportant 3 parts fiscales, le revenu fiscal de référence doit excéder 47 957 euros annuels