Redevance audiovisuelle : peut-on y échapper ?

Les appareils concernés par cet impôt sont tous ceux qui sont identifiables comme des téléviseurs de près ou de loin. En somme, toute sorte de matériel capable de capter une image ou un son par voie électromagnétique (écran plat, anciennes télévisions avec antennes…).

En cas de faibles revenusDans certaines situations, il est possible d’échapper à la redevance audiovisuelle. En cas de faible revenu par exemple, l’individu n’est pas prié de payer d’impôt locaux, par conséquent, il ne paiera pas la redevance. Pas de taxe d’habitation, pas de redevance audiovisuelle. L’année où le fiscal est nul (autrement dit, aucun impôt sur le revenu n’est demandé), la redevance est également "nulle".

Si avant 2005, la personne était déjà exonérée de redevance, elle peut encore bénéficier de cet avantage pour l’année en cours. Pour cela, il faut avoir 74 ans au minimum et faire partie de l’un des cas suivants : ne pas être imposable sur le revenu l’année en cours, vivre seul ou avec un conjoint ou des personnes à charge, ne pas payer l’impôt sur la fortune.

Les personnes handicapéesIl y a encore une autre possibilité : avoir un handicap ou une personne à charge ayant un handicap et ne pas payer l’impôt sur la fortune.La solution de la réclamation est toujours envisageable si l’on constate que l’on a été imposé à tord. Il faut déposer la réclamation au centre des finances publiques avant le 31 décembre de l’année suivant celle où la contribution a été demandée.