Prélèvement à la source : on en sait plus sur la révolution fiscale

C'est la révolution fiscale que tout le monde attend... ou redoute : le prélèvement de l'impôt à la source. Alors que le projet de réforme est en discussion, Le Figaro a pu se procurer l'avant-projet de texte sur le prélèvement à la source. Ce texte sera intégré au projet de loi de finance pour 2017, qui devrait être présenté le 28 septembre au Conseil des ministres. Quant à son entrée en vigueur, il faudra attendre le 1er janvier 2018.

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Comme Bercy ne voulait pas que cette nouvelle façon de collecter l'impôt coûte un centime de plus à l'Etat, plusieurs solutions ont été mises en avant. Il y a notamment la question de la variation du taux d'imposition, conséquence d'une baisse ou d'une augmentation des revenus. À l'avenir, un particulier doit enregistrer "une importante chute de revenus pour que le fisc accepte de diminuer dans la foulée le taux d'imposition. Quant aux demandes abusives de baisse de taux, elles seront sanctionnées d'une majoration de 10 % minimum, comme aujourd'hui", révèle Le Figaro.

Bercy s'intéressera une année de plus à vos revenus

Le ministère des Finances a fait savoir qu'il s'agissait d'assurer "un juste équilibre" entre "la liberté, pour le contribuable, de pouvoir diminuer ses versements" et "la nécessité, pour l'État, d'assurer l'effectivité de la collecte de l'impôt sur le revenu sur une base légitime". À l'inverse, aucune condition restrictive ne s'appliquera pour une éventuelle demande de hausse du taux d'imposition

A partir de l'entrée en vigueur de la réforme, les revenus de 2017 ne seront pas imposés, ce sera la fameuse "année blanche". Mais si les contribuables s'en réjouissent, Le Figaro précise qu'"a fin d'éviter que les contribuables n'en profitent pour majorer leurs revenus non imposés de 2017, Bercy liste très précisément les revenus qu'il considérera comme courants (le fisc les désigne comme non exceptionnels), et, à ce titre, donnant droit au crédit d'impôt". Le fisc pourra réclamer tout document qu'il juge nécessaire aux contribuables au titre de ses revenus 2017. De plus, Bercy pourra s'intéresser aux revenus pendant quatre ans, et non plus trois comme habituellement.

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