Prélèvement à la source : bientôt l'égalité dans les couples ?

Prélèvement à la source : comment ça marche pour les couples ? 

Le fameux prélèvement à la source, mis en place depuis le 1er janvier 2019 permet que l'impôt soit prélevé directement sur le revenu par le collecteur (l’employeur ou la caisse de retraite, Pôle Emploi, Assurance maladie) selon un taux de prélèvement calculé par l'administration fiscale.

Si la manœuvre est simple, il convient de se poser un certain nombre de questions lorsque vous êtes un couple marié. En effet, peu importe qui gagne combien, le calcul de votre impôt met en commun les revenus globaux du couple. D’ailleurs, une fois votre union célébrée, il convient de le signaler très rapidement pour mettre à jour le calcul de l’impôt sur le revenu.

Par ailleurs, comme le précise le service public, les époux ou les partenaires de Pacs, s'ils sont soumis à imposition commune, sont solidaires au niveau fiscal. Ils doivent donc payer ensemble l'impôt dû. En l'absence de paiement, l'administration fiscale peut réclamer l'impôt indifféremment à l'un ou l'autre des membres du couple. Cette règle vaut même en cas de séparation. Chacun devra s’acquitter des dettes de l’autre.

Pour favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes, le gouvernement planche sur une loi proposant un taux spécifique à chaque membre du couple marié ou pacsé qui tient compte des revenus engrangés par chacun.

Les femmes désavantagées par le prélèvement à la source

Actuellement, le taux personnalisé, commun aux deux membres du couple, est appliqué par défaut. Or, il implique un déséquilibre évident puisqu’il diminue de 13 points le taux d'imposition du conjoint au salaire le plus élevé, et augmente de 6 points celui du conjoint aux revenus les plus bas. Statistiquement, ce sont les femmes qui ont les revenus les plus faibles. Elles sont donc bien plus souvent désavantagées par cette règle du taux personnalisé lorsqu'elles se marient. Par ailleurs, le taux commun peut parfois décourager le travail des femmes à temps complet. 

Toutefois, il est possible de choisir le taux individualisé pour les couples mariés ou pacsés, mais il n’est pas automatique : il faut l’activer dans son espace personnel sur impots.gouv.fr. 

Impôts en 2025 : du changement pour les femmes 

Invitée dans l’émission C à vous sur France 5, lundi 6 mars 2023, la Première ministre Élisabeth Borne a annoncé que le taux d’imposition serait individualisé par défaut pour l’ensemble des foyers fiscaux français dès 2025. C’est aussi le point central d’un projet de loi porté par la députée Marie-Pierre Rixain déposée symboliquement le 8 mars à l'Assemblée nationale visant à accélérer l’égalité fiscale et successorale entre les femmes et les hommes. En plus du taux individualisé, la députée propose également de supprimer l'impôt prélevé sur les prestations compensatoires après un divorce, de faciliter la décharge de solidarité pour éviter aux femmes de régler les dettes fiscales de leur ex-conjoint ou encore de rétablir l’égalité de nature dans l’héritage.