Publié par Marine Lannot, le 23/06/2023

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Nouvelle campagne du fisc : avez-vous bien déclaré votre abri de jardin ? IllustrationIstock
Après une campagne de traque des piscines non-déclarées réussie en 2022, le fisc compte désormais utiliser son outil d'intelligence artificielle pour débusquer d'autres constructions illégales. Quelles sont-elles ? Que risquez-vous ? Eléments de réponse.
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"L’année 2022 a vu une fois encore l’investissement remarquable des agents des Finances publiques". Ce jeudi 22 juin 2023, Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques, a présenté à la presse le rapport d’activité 2022 de son administration. Le fisc se félicite d’avoir repéré 20 000 piscines non déclarées dans 9 départements différents en 2022. La régularisation de ces constructions a rapporté près de 10 millions d'euros.

Or, cette année, Jérôme Fournel veut être plus ambitieux. La Direction générale des finances publiques (DGFIP) espère trouver entre 80 000 et 100 000 piscines non-déclarées sur tout le territoire, ce qui représenterait un gain de 50 à 60 millions d’euros. Mais ce n’est pas tout : l’administration fiscale souhaite utiliser son outil d’intelligence artificielle dans une nouvelle campagne de traque des resquilleurs.

Campagne du fisc : comment sont épinglés les resquilleurs ?

Le fisc recourt à un logiciel pour traquer les constructions illégales. Cet outil, mis au point par Capgemini et Google, détecte "les contours des immeubles et des piscines potentiellement assujettis aux impôts directs locaux, à partir des prises de vues aériennes publiques de l’Institut national de l’information géographique et forestière", rapporte Capital. Une fois une piscine détectée par l’intelligence artificielle, un agent du fisc est chargé de vérifier son existence, ou non, dans le fichier de la DGFIP.

Désormais, le logiciel pourrait être utilisé lors d’une toute nouvelle campagne. "L'idée est de rentabiliser jusqu'au bout notre nouvel outil et de continuer à lever l'impôt qui est notre ADN ", confirme l’administration fiscale au Figaro. Ainsi, la DGFIP souhaite élargir ses contrôles à toutes constructions non-déclarés qui augmentent la valeur locative d'un bien. De quoi s’agit-il ?

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Campagne du fisc : quelles sont les nouvelles cibles ?

Les nouvelles cibles de la DGFIP sont : les vérandas, les extensions, les maisonnettes et dépendances, les garages ou encore les abris de jardin. Autrement dit, toutes les constructions habitables fermées, non déplaçables, qui "modifient la structure des habitations". "Il ne s’agit pas des abris de moins de 5 m² mais plutôt de 10/15 m² qui pourraient être utilisés comme une chambre supplémentaire", résume l’administration fiscale au Figaro. Or d’après la DGFIP, il y aurait entre 1% et 10% d'extensions, vérandas et abris de jardins non déclarés.

Pour détecter ces constructions, les agents du fisc vont d’abord se concentrer sur une zone test d'une dizaine de départements début 2024. "Il va nous falloir un peu de temps pour faire en sorte que le modèle soit aussi qualitatif qu’il l’est aujourd’hui pour les piscines", indique Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques. Une fois l’outil rôdé, le dispositif sera étendu à toute la France. Que risquez-vous en cas de contrôle ?

Campagne du fisc : que risquez-vous ?

Toute personnes qui n’a pas déclaré ses extensions de jardin s’expose à plusieurs sanctions de la part du fisc. Les voici :

  • Si vous déclarez votre bien avant d’être contrôlé, vous devrez payer une régularisation qui pourra aller jusqu'à quatre fois le montant du rôle de l'année en cours. Le fisc sera plus conciliant que s’il vous surprend grâce à son outil. Autrement, vous pourriez être davantage sanctionné.
  • Si vous n’avez pas déclaré votre installation à la mairie, vous devrez également vous acquitterd’unetaxe d'aménagement qui peut être majorée jusqu’à 80% du montant dû.
  • En cas de récidive, vous vous exposez à des sanctions lourdes qui peuvent aller jusqu'à 300 000 euros d'amende et 6 mois de prison.