Paiement en espèces : peut-on vous le refuser le dimanche ?

Des règles du côté des clients et des commerçants. Si payer avec des billets et des pièces semble être le moyen le plus simple – pas d’intermédiaire et pas d’attente, ni de risques de bug – c’est aussi un système régi par de nombreuses règles, qui ne sont pas toujours respectées. Régler un achat en espèces peut vous être refusé, plafonné ou même interdit, rappelle le site du Service public. En principe, sortir des pièces à la caisse ne peut jamais vous être refusé, contrairement au paiement par carte bancaire ou par chèque. Dans certaines situations, on peut néanmoins vous donner une fin de non-recevoir.

Paiement en espèces : les situations où c'est interdit

• Si vous payez avec des devises étrangères, le commerçant n’est pas dans l’obligation de les accepter
• Si vous payez avec des pièces et des billets en mauvais état, le commerçant peut les refuser, car la Banque de France pourrait les rejeter à son tour
• Si vous utilisez de la fausse monnaie, le commerçant doit bien évidemment refuser votre paiement
• Si vous voulez régler votre achat avec plus de 50 pièces, le commerçant peut refuser votre paiement
• Si vous ne pouvez pas faire l’appoint (régler la somme exacte), le commerçant peut refuser votre paiement s’il n’a pas suffisamment de monnaie pour vous rendre la somme juste.

Certaines de ces situations se sont peut-être déjà présentées à vous et, contrairement à ce qu’on peut croire sur le moment, le commerçant est dans son bon droit. Pourtant, certains magasins refusent un peu trop facilement les paiements en espèces et plusieurs consommateurs ont effectué des signalements auprès de la Banque de France. C’est par exemple le cas de clients qui souhaitaient régler leurs achats en espèces un dimanche. Peut-on vous forcer à régler par carte certaines heures ou certains jours de la semaine ? La Banque de France vient de donner sa réponse et elle ne fera pas plaisir à tout le monde…