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IstockLa taxe foncière, cette contribution annuelle qui pèse sur les propriétaires de biens immobiliers, vous semble-t-elle parfois lourde à porter ? Vous êtes-vous déjà demandé si vous pourriez en être exonéré ? Cette question est d'autant plus pertinente que certaines conditions peuvent permettre une exonération automatique de la taxe foncière.
Aujourd'hui, la Rédaction de Planet vous invite à découvrir les conditions d'exonération automatique de la taxe foncière en 2023.
Tendance de la taxe foncière en 2023
Cette année, une hausse significative de la taxe foncière est observée chez la plupart des propriétaires. Cela est principalement dû à la revalorisation des valeurs locatives qui forment la base de son calcul. Une augmentation de 7,1% a été constatée en janvier 2023 en raison de l'inflation. De plus, environ 14% des communes ont également choisi d'augmenter leur taux d'imposition.
Néanmoins, avant de payer votre taxe le 16 octobre prochain (ou le 21 octobre par prélèvement ou en ligne), assurez-vous que vous n'êtes pas éligible à une exonération… Votre portefeuille ne pourra que vous en remercier !
Exonérations de la taxe foncière pour certains contribuables
La taxe foncière est généralement indépendante du niveau de revenus de votre foyer fiscal et de votre niveau d'imposition. Toutefois, il existe des exemptions pour certains groupes de personnes.
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Exemption pour les personnes âgées de plus de 75 ans
Si vous avez plus de 75 ans au 1ᵉʳ janvier 2023 et que votre revenu fiscal de référence (RFR) de 2022 ne dépasse pas 11 885 € (pour une personne seule) ou 18 233 € (pour un couple marié ou pacsé), vous êtes exempté de la taxe foncière sur votre résidence principale cette année.
Exemption pour les personnes handicapées
Si vous êtes bénéficiaire de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), de l'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (Aspa) ou de l'Allocation Supplémentaire d'Invalidité (Asi), et que votre RFR 2022 ne dépasse pas les limites mentionnées ci-dessus, vous êtes également exempté de la taxe foncière sur votre résidence principale en 2023, quel que soit votre âge.
Exonérations pour certains biens immobiliers
- Selon UFC que Choisir, si vous avez acheté ou construit un logement neuf, vous êtes normalement exempté de la taxe foncière sur ce bien pendant deux ans.
- De plus, si vous avez rénové un logement ancien dans une commune qui a instauré une exonération de taxe pour les biens économes en énergie, vous pouvez aussi être exempté de la taxe foncière en 2023.
- Enfin, si vous possédez un logement destiné à la location qui est resté inoccupé durant plus de 3 mois consécutifs cette année pour une raison indépendante de votre volonté, vous pouvez bénéficier d'un dégrèvement partiel de votre taxe foncière en 2023.
Dégrèvement et plafonnement
Si vous ne pouvez pas bénéficier de ces exonérations, vous pouvez tout de même bénéficier d'un dégrèvement de 100 € ou d'un plafonnement de la taxe à 50% de vos revenus.
- Le premier est accordé si votre RFR de 2022 respecte les limites mentionnées ci-dessus et si vous aviez plus de 65 ans au 1ᵉʳ janvier 2023.
- Le second est accordé sur réclamation si votre RFR de 2022 ne dépasse pas 27 947 € (pour une personne seule) ou 39 617 € (pour un couple marié ou pacsé), ainsi que 5 140 € par demi-part supplémentaire.
Que faire si le fisc oublie l'exonération ?
L'exonération de taxe foncière est accordée d’emblée par l'administration fiscale. Vous n’avez pas à effectuer quelconque démarche, sauf si vous possédez une résidence secondaire. Toutefois, si le fisc omet cette exonération, une réclamation doit être adressée au service des impôts des particuliers.
