Taxe d'habitation : que faut-il faire avec le formulaire 1236 ?

La taxe d’habitation a beau être (partiellement) supprimée, elle continue pourtant de déranger les contribuables. Un certain nombre d’entre eux persistent à recevoir des avis d’impôts - celles et ceux qui doivent s’acquitter de la contribution à l’audiovisuel public (ancienne redevance télévision). D’autres, parmi les propriétaires bailleurs peuvent aussi recevoir un autre document, en provenance directe de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), informe MoneyVox sur son site. Il s’agit cette fois du formulaire 1236, nettement moins connu des Françaises et des Français.

Ce document, rappellent nos confrères, arrive d’ores et déjà dans les boîtes aux lettres des concernés. Il peut aussi être trouvé directement sur l’espace personnel du site des impôts et vise à renseigner l’administration fiscale au sujet de l’adresse des contribuables en question, au 1er janvier. Il s’agit d’en savoir davantage sur l’endroit où vivent les éventuels locataires à qui ces propriétaires bailleurs louent leurs biens immobiliers ; afin de pouvoir s’adresser à eux s’il s’avère qu’ils sont soumis à la taxe d’habitation. 

Taxe d’habitation : non, vous n’êtes pas obligé de répondre au formulaire 1236

Contrairement à l’essentiel des documents que la Direction générale des finances publiques est en mesure d’émettre, le formulaire 1236 n’est pas contraignant. Cela signifie qu’il n’est pas obligatoire d’y répondre. Ceci étant, insiste MoneyVox, il est toujours plus intéressant de coopérer.

En remplissant le formulaire, vous pouvez éviter un certain nombre d’erreurs potentielles de l’administration fiscale, ce qui simplifie la vie de toutes les parties engagées et potentiellement celle du locataire (particulièrement quand ce dernier, encore jeune, n’est pas connu du fisc).

En outre, c’est l’occasion de se préparer avant l’obligation qui surviendra en 2023.