Impôts locaux : 5 cas où votre revenu fiscal de référence est majoré

Plusieurs revenus d’entreprises engendrent une majoration du revenu fiscal de référence. Parmi eux figurent notamment ceux :

• "des entreprises nouvelles (art; 44 sexies du CGI),
• des jeunes entreprises innovantes (art. 44 sexies A du CGI),
• des entreprises implantées en zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (art. 44 octies, 44 octies A du CGI),
• des entreprises implantées dans une zone de restructuration de la défense (art. 44 terdecies du CGI),
• des entreprises implantées dans une zone franche d’activités dans les DOM (art. 44 quaterdecies du CGI), 
• - des entreprises implantées dans une zone de revitalisation rurale (art. 44 quindecies du CGI), 
• - des entreprises implantées dans un bassin urbain à dynamiser (art. 44 sexdecies du CGI)"

Les salaires perçus par les salariés détachés à l’étranger, s’ils ont été exonérés, peuvent engendrer une majoration du revenu fiscal de référence conformément à l’article 81 A du CGI.