Impôts locaux : 5 cas où votre revenu fiscal de référence est majoré

Connaissez-vous le revenu fiscal de référence (RFR) ? Il s’agit d’un outil très utile, calculé par les services fiscaux et qui prend en compte l’intégralité des émoluments d’un foyer fiscal. Par conséquent, il réunit donc les revenus imposables et ceux qui ne le sont pas. En outre, c’est lui qui permet de déterminer si les membres du foyer en question sont éligibles ou non aux aides sociales que prévoit l'État.  Et l’équipe de l’administration fiscale de citer pêle-mêle, sur le site du service public, les exonérations en matière d’impôt locaux (taxe foncière, taxe d’habitation notamment), l’obtention d’une bourse des collèges ou l’attribution d’un logement social.

Naturellement, le RFR est recalculé régulièrement. Sa réévaluation est annuelle et c’est celui qui figure sur le dernier avis d’imposition qui est retenu pour ce genre de situations.

Comment est calculé le revenu fiscal de référence ?

L’administration fiscale s'appuie sur le revenu net imposable pour calculer le revenu fiscal de référence, explique encore le site du service public. Elle y ajoute les éléments suivants, peut-on lire sur la plateforme officielle :

• "Certains revenus exonérés d'impôt (par exemple, pourboires versés en 2022 ou 2023 ou rémunération du salarié détaché à l'étranger)
• Certains revenus soumis à un prélèvement libératoire (par exemple, revenus des capitaux mobiliers)
• Certains abattements déductibles (par exemple, abattement de 40 % sur les dividendes)
• Certaines charges déductibles du revenu (par exemple, cotisations et primes d'épargne-retraite déduites du revenu global)"

Ceci étant, apprend-on dans la brochure pratique des impôts locaux (édition 2021 et publiée en 2022), certains cas spécifiques peuvent entraîner une majoration du RFR. Plus d’informations à ce propos dans notre diaporama, qui comprend une liste non-exhaustive des cas à retenir en mémoire.