Publié par Laure-Hélène de Vriendt, le 28/03/2023

3 min de lecture

Partager :

Impôts : qui peut opter pour le prélèvement trimestriel ?Istock
Depuis l'arrivée du prélèvement à la source, la somme que vous devez au fisc est collectée chaque mois par l'organisme dont vous dépendez. Employeur, caisse de retraite, Pôle emploi... Comment faire si vous n'en avez pas ? C'est là que l'acompte au prélèvement à la source entre en jeu. On vous explique tout.
Sommaire

Des impôts sans collecteur. Depuis l’entrée en vigueur du prélèvement à la source en 2019, ce sont aux employeurs, caisses de retraite ou encore Pôle Emploi de collecter l’impôt pour le reverser au fisc. Un changement de taille qui a été indolore pour de nombreux particuliers, mais pas pour tous. En effet, comment faire lorsqu’on ne dépend d’aucun organisme collecteur ? C’est notamment le cas pour les travailleurs indépendants ou pour tous ceux qui touchent des revenus fonciers.

Acompte de prélèvement à la source : pour qui ?

Sans surprise, ces contribuables ne sont pas exemptés de l’impôt sur le revenu, grâce au système d’acompte de prélèvement à la source. Voici les revenus qui peuvent y être soumis :

  • Les bénéfices industriels et commerciaux
  • Les bénéfices non commerciaux
  • Les droits d’auteur
  • Les bénéfices agricoles
  • Les rémunérations versées aux gérants majoritaires de SARL
  • Les revenus fonciers
  • Les pensions alimentaires versées aux ascendants et aux descendants dans le cadre de l’obligation alimentaire ou celles versées après une séparation pour l’entretien des enfants mineurs

Comme l’explique le site des impôts, ces acomptes sont "prélevés sur le compte bancaire que vous avez communiqué à l’administration". Le montant des acomptes est calculé directement par le service des impôts, automatiquement, en fonction de la dernière situation connue. Attention, vous devez tout de même continuer à faire votre déclaration de revenus chaque année, donc dès le 13 avril en 2023.

Attention, si vous devez opter pour ces acomptes, les prélèvements n’ont pas lieu n’importe quand dans l’année, mais à des dates bien précises. Surtout, ils ont une base de calcul très précise, qui change en fonction des mois de l’année. On vous explique tout.

Acompte de prélèvement à la source : quel calcul ?

Le montant de l’acompte prélevé par l’administration fiscale est calculé en deux temps, explique Capital.

Vidéo du jour
  • Pour le montant prélevé entre janvier et août : les acomptes sont calculés d’après les revenus déclarés sur l’année N-2
  • Pour le montant prélevé entre septembre et décembre : les acomptes sont calculés d’après les revenus déclarés "au printemps de l’année considérée au titre de l’année N-1", précise le site.

Si vous êtes concernés par les acomptes, vous serez prélevé chaque 15 du mois, à compter du 15 janvier. Vous pouvez néanmoins être prélevé quatre fois dans l’année seulement, si vous choisissez l’option de l’acompte trimestriel.

Acompte de prélèvement à la source : quelles dates ?

Vous pouvez choisir d’être prélevé trimestriellement pour les acomptes. Voici les quatre dates auxquelles l’administration fiscale viendra prendre la somme que vous lui devez :

  • 15 février
  • 15 mai
  • 15 août
  • 15 novembre

Comme l’explique le site des impôts, vous pouvez opter pour le prélèvement trimestriel dans le service "Gérer mon prélèvement à la source", depuis la page d’accueil de votre espace particulier. "L’option vaut pour l’année entière : elle prend effet au 1er janvier de l’année suivante lorsqu’elle est exercée avant le 30 septembre. Elle est tacitement reconduite chaque année en l’absence d’action contraire de votre part".

Vous pouvez créer un nouvel acompte, notamment si vous bénéficiez d’un nouveau type de revenu, supprimer un acompte, mais aussi modifier le montant de vos acomptes, si votre situation évolue. Le site des impôts précise que "vos acomptes seront automatiquement recalculés lors de chaque déclaration de revenus que vous effectuerez, lorsque vous modulez votre taux de prélèvement à la source ou que vous signalez un changement de situation de famille".