Impôts : qu’est-ce que la "taxation d’office" ?

Avez-vous déjà fait l’objet d’un contrôle fiscal ? En 2020, informe le ministère de l’Economie sur son site, c’était le cas pour 365 200 contribuables, un nombre en baisse assez franche (-17%) par rapport à l’année précédente. En tout et pour tout, l’administration a ainsi pu recouvrir quelque 8,2 milliards d’euros. Et pour cela, note le site spécialisé Ooreka, elle peut compter sur différents dispositifs… parmi lesquels la taxation d’office. Il s’agit, informe la plateforme, d’une "procédure de redressement fiscal engagée par l’administration fiscale à l’encontre d’un contribuable".

C’est elle qui permet aux équipes de l’administration d’obtenir le paiement non réglé d’un impôt par le contribuable. Pour autant, elle ne peut être invoquée que si cette dernière a d’abord réussi à prouver le comportement fautif de l’individu faisant l’objet d’un contrôle fiscal ; ainsi qu’a déjà pu l’expliquer Planet. 

Contrôle fiscal : que se passe-t-il en cas de taxation d’office ?

Premier élément à ne jamais perdre de vue : la taxation d’office n’est pas une procédure contradictoire. Cela signifie que le contribuable visé ne peut ni exprimer un désaccord, ni empêcher l’initiative de l’administration.

Avant d’en arriver là, cependant, les équipes de Bercy procèdent à un contrôle fiscal en bonne et due forme et examinent tous les éléments susceptibles de générer des soupçons. Comprendre : le train de vie de la personne concernée, ses dépenses, ses revenus déclarés. Ces éléments réunis permettent à l’administration de reconstituer une base d’imposition pour - éventuellement - taxer d’office le contribuable. Avant cela, elle adresse une notification à ce dernier, qui a trente jours pour payer spontanément ou fournir davantage d’informations.

C’est en l’absence de réponse dans les délais que l’administration peut user de son droit.