Impôts locaux : comment les contester

Si vous constatez une erreur, vous pouvez contester le montant de l’impôt (taxe foncière, taxe d’habitation…) en adressant un courrier avec AR au centre des impôts dont vous dépendez.

Pour obtenir gain de cause, prenez le temps d’exposer votre motif de réclamation dans un style clair et avec un maximum de concision. Si vous citez des pièces, joignez une copie de ces documents à votre courrier.

Il est important de motiver une contestation. C’est à vous qu’il appartient de démontrer qu’une erreur a été commise en votre défaveur. Parmi les principaux points à passer en revue, vérifiez que votre bien n’est pas surclassé et que la surface du logement a bien été pondérée en tenant compte des critères d’usage (état général, localisation, éléments de confort…).

De même, vérifiez que les abattement pour charges de famille auxquels vous avez droit on été pris en compte dans le calcul de la taxe d’habitation s’il s’agit de votre résidence principale. Les contribuables les moins riches peuvent bénéficier d'un abattement sur la valeur locative moyenne de 5, 10 ou 15% si leur revenu fiscal de référence est inférieur à 10 633 euros (première part), etc.

Un montant de la taxe d'habitation revu à la baisse ?

Enfin, sachez qu’à certaines conditions, le montant de la taxe d’habitation peut être revu à la baisse si le logement, non meublé, reste inoccupé à compter du 1er janvier.

Attention : le fait de contester le montant de vos impôts locaux ne vous donne pas le droit de ne pas les payer au plus tard le 15 octobre pour la taxe foncière (20 octobre sur Internet) et le 16 novembre pour la taxe d’habitation (21 novembre sur Internet). Si vous obtenez gain de cause, le fisc vous remboursera la différence, mais vous devrez faire l’avance.

Sauf cas particulier, vous pouvez déposer un recours jusqu’au 31 décembre de l'année suivant la date de recouvrement de l’impôt. En clair, vous avez jusqu’à la fin 2016 pour contester le montant de vos impôts 2015.

Saisir le conciliateur fiscal

A partir du dépôt de votre demande, l'administration dispose d'un délai de six mois pour donner son point de vue. Dans certains cas, le fisc peut disposer de 3 mois supplémentaires à condition de vous prévenir qu’il utilise ce laps de temps supplémentaire, par exemple parce que votre situation demande la prise en compte de nombreux éléments.

Si votre réclamation aboutie, vous obtiendrez le remboursement du contentieux ainsi que des intérêts moratoires. Si votre demande est rejetée et que vous n'avez pas payé votre impôt, vous aurez à régler la somme en instance majorée de 10%.

Si votre contestation a été rejetée, vous pourrez saisir, le conciliateur fiscal départemental dans les 30 jours afin trouver une solution amiable, voire déposer une requête devant le tribunal administratif, ces 2 recours étant indépendants l’un de l’autre.