Impôts : cette bonne nouvelle pour certains contribuables

Pas de majoration. Si, initialement, la mesure avait été décidée il y a deux ans, l’Administration fiscale l’a reconduite cette année. Les contribuables qui devaient avoir une pénalité de 0,2% pour non-respect du paiement dématérialisé des impôts, en seront finalement exonérés en 2020.

Les Editions Francis Lefebvre (EFL) rappelle d’ailleurs que le ministre de l’Action et des Comptes publics avait demandé au fisc, en 2018, l’annulation de cette majoration figurant dans l’article 1738 du Code général des impôts. Elle doit en principe s’apposer lorsque des particuliers, contraints de régler le surplus de leurs impôts en ligne (pour un montant supérieur à 300 euros), décident de le payer d’une autre manière. La pénalité est de minimum 15 euros.

En 2018, le retrait de cette mesure devait permettre aux citoyens n’ayant pas accès à Internet ou à un ordinateur, de pouvoir tout de même s’acquitter de leurs impôts, en payant par chèque.

Impôts : annulation de la majoration maintenue

Cette annulation liée au règlement a donc été maintenue cette année. Et ce, pour tout type d’impôts, note le site d’EFL.

Le fisc avait d’ailleurs prévenu les contribuables concernés en mars dernier, qu’ils seraient exonérés. Le courrier personnalisé a été adressé à l’ensemble des foyers qui, en 2019, n’avaient pas payé de façon dématérialisée leur taxe d’habitation ou taxe foncière, dont le montant était supérieur à 300 euros. La lettre avait par ailleurs pour objectif de les aider à adopter ce type de règlement, en leur expliquant la démarche.

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