Publié par Maelle Boudet, le 17/06/2014

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Exonération de la taxe d'habitation : ce que le gouvernement prépare pour les bas revenusabacapress
Le gouvernement prévoierait de faire un geste envers les bas revenus, surtout envers les petites retraites, qui devraient se voir éxonérés de la taxe d'habitation. Tous les détails avec Planet.fr.

© abacapressSelon Europe1, le gouvernement serait en train de préparer un nouveau coup de pouce fiscal. Et 236 000 ménages devraient être concernés. Ainsi, les bas revenus, y compris les petites retraites, seraient éxonérées de la taxe d'habitation cette année. Cette mesure devrait être présentée lors d'un amendement au collectif budgétaire proposé par le groupe socialiste, et d'ores-et-déjà accepté par le gouvernement. 

Une fausse mesure...Mais la mesure n'en est pas vraiment une... En réalité, les ménages éxonérés ne payaient pas la taxe d'habitation auparavant, et auraient donc dû la payer pour la première fois. Leur entrée dans le groupe des redevables était liée aux nouvelles règles fiscales... alors que leurs revenus n'avaient pas changé. La disposition devrait donc principalement concerner les retraités ayant eu plus de trois enfants, pour qui, depuis cette année, la majoration de leur pension de 10% entre dans le calcul de leur revenu imposable.

Mais cette année, c'est donc le gouvernement qui payera à leur place. La mesure devrait coûter 96 millions d'euros, qui ne seront compensée que l'année prochaine auprès des collectivités territoriales qui touchent habituellement les recettes de cet impôt.

En vidéo sur le même thème - Taxe d'habitation : comment ça marche ?

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