Exonération de la redevance télé : qui peut en profiter ?

La contribution à l’audiovisuel public, appelée plus familièrement la "redevance télé", est due par toute personne redevable de la taxe d’habitation, dont le domicile est équipé d’un téléviseur ou d'un dispositif assimilé (magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, vidéo-projecteurs équipés d'un tuner, lorsqu'ils sont associés à un écran), au 1er janvier de l’année d’imposition.

Comme le précise Nice Matin, pour l’heure, les ordinateurs, les smartphones ou les tablettes ne sont pas pris en compte. La redevance est payée chaque année, à l’automne, par les contribuables en même temps que la taxe d’habitation. Néanmoins, certaines personnes peuvent en être exonérées.

Premièrement, les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire vivant seuls ou avec leur conjoint sont dispensés de contribution à l’audiovisuel public. Ils le sont également s'ils vivent avec des personnes à leur charge au sens fiscal du terme ou avec des personnes bénéficiant des mêmes allocations. Par ailleurs, les titulaires de l’allocation pour adulte handicapé sont également exonérés de redevance.

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Les personnes âgées et les invalides

Les personnes de plus de 60 ans et les veufs (ou veuves) non assujettis à l’ISF sont également concernés par l’exonération de contribution à l’audiovisuel public. Enfin, les personnes ne pouvant pas travailler à cause d’une infirmité ou d’une invalidité sont aussi dispensées de la redevance. Même chose si votre revenu fiscal de référence est égal à 0 ou si vous ne possédez pas de téléviseur.

Si vous êtes concerné par le dernier cas de figure, vous devrez cocher la case ''oRA'' sur votre déclaration fiscale. Comme l’explique Nice Matin, si vous avez oublié de signaler à l’administration que vous ne possédez pas de téléviseur ou que vous êtes en droit de ne pas être assujetti à la redevance, vous pouvez faire une demande d’exonération post déclaration en envoyant un courrier explicatif à votre centre des impôts, en y joignant les documents justificatifs.

En revanche, une fausse déclaration peut être punie d’une amende de 150 euros par année de fraude, en plus de la taxe dont vous être redevable chaque année. Quand vous achetez un téléviseur, les commerçants ont l’obligation de fournir la date d’achat et l’identité de l'acheteur à l’administration fiscale. De plus, une simple constatation de la présence d’une télé par une fenêtre ou une porte peut suffire à faire état d'une fraude, précise Nice Matin.  Dans le cadre d’une perquisition, un agent du fisc peut également passer chez vous pour vérifier que vous n'êtes pas muni d'un poste de télévision. 

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