SociétéAssurance chômage: ces nouvelles règles pénalisantes pour les seniors
De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
©AFP IstockIl y a les inexactitudes et omissions mais aussi les abus et fraudes. Dans tous ces cas, des sanctions financières peuvent s'appliquer aux contribuables. Pour les retards, des majorations sont également à prévoir. Explications.
La déclaration en ligne des revenus vient de démarrer. Une période parfois stressante pour les contribuables, qui peut découler sur quelques erreurs faites dans les documents. Si tel est le cas, il est possible de les modifier. Mais s’il n’y a pas de rectification, les sanctions financières sont sévères.
Deux cas de figure différents s’imposent alors. D’abord en cas d’omissions ou d’inexactitudes, pour lesquelles la majoration sera de 10%. Pourront également s’ajouter des intérêts de retard. Si la régularisation est spontanée ou effectuée dans les 30 jours après une relance de l’administration, la majoration sera toutefois évitée, selon le site gouvernemental Service-public.fr.
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Un coût supplémentaire pour les retards
Pour les fraudes et abus, les sanctions seront quant à elles plus importantes. Elles pourront êtres fiscales et pénales. Des majorations de 40% à 80% sont d'abord à prévoir sur l'impôt mais la fraude fiscale est également passible de 500 000 euros d'amende et 5 ans d'emprisonnement.
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En cas de retard de déclaration, des majorations sont également à prévoir : "10% en l’absence de mise en demeure, 20% en cas de dépôt tardif de déclaration dans les 30 jours suivant la mise en demeure et 40 % lorsque la déclaration n'a pas été déposée dans les 30 jours suivant la réception d'une mise en demeure". Il va donc falloir faire attention aux dates limites.
