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N’importe qui peut faire l’objet d’un contrôle fiscal, sur décision de l’administration. Pour savoir comment réagir en cas de vérification impromptue, il faut connaître les procédures et ses droits.
Examen contradictoire, contrôle sur pièces… Si ces termes techniques vous effraient, c’est que vous avez probablement déjà fait l’objet d’un contrôle fiscal. Dans le cas contraire, vous êtes sans doute assez bien renseigné(e) sur la question. Pour autant, il importe de rappeler que n’importe qui peut effectivement faire l’objet d’une telle procédure et que cette dernière peut se dérouler de multiples façons, selon la manière dont le contribuable concerné décide d'appréhender le problème soulevé par les autorités compétentes.
Pour ne pas être pris(e) au dépourvu, il incombe donc de bien connaître les démarches associées et les étapes importantes. Découvrez, dans notre diaporama en fin d’article, l’ensemble des scénarios possibles et l’intégralité des outils dont bénéficie l’administration en cas de contrôle.
Administration fiscale : comment décide-t-elle de qui sera contrôlé ?
D’une façon générale, explique la banque en ligne Boursorama sur son site d’information, les contrôles fiscaux reposent sur une “politique de sélectivité". Cela signifie que l’administration se concentre sur certains foyers fiscaux, dont les revenus annuels sont suffisamment importants pour qu’une telle procédure puisse rapporter de l’argent.
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Dès lors, sont essentiellement contrôlés les ménages percevant plus de 250 000 euros à l’année et dont le patrimoine est équivalent ou supérieur à 1,3 millions d’euros. Ils sont d’ailleurs contrôlés régulièrement : au moins une fois tous les trois ans. Le recours excessif à des dispositifs de défiscalisation peut aussi déclencher un contrôle, poursuit la banque.
Etape 1 : L’administration vous adresse un avis de vérification
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Tout contrôle fiscal, dès lors qu’il concerne un particulier, débute de la même façon. Il revient en fait à l’administration fiscale d’adresser au contribuable concerné un avis de vérification, sur lequel figure diverses informations utiles au contrôlé, tels que le nombre d’années sur lesquelles porte la vérification ou le nom du supérieur hiérarchique du vérificateur, rappelle Capital.
Etape 2 : L’examen contradictoire débute
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Après réception de l’avis de vérification, la procédure de vérification débute. L’opération , que l’on appelle "examen contradictoire", commence par un contrôle "sur pièces". L’administration vérifie alors si le contribuable a bien rempli ses déclarations obligatoires et s’assure de la cohérence entre ses derniers et les éléments remis par les tiers interrogés, parmi lesquels l’employeur ou la Sécurité sociale. Le contrôle peut s’arrêter ici si tout s’avère correct, note la banque en ligne Boursorama sur son site d'informations. Quand c’est le cas, le contribuable n’est pas informé.
Etape 3 : L’administration fiscale vous demande (éventuellement) des éclaircissements
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En cas d’anomalie(s), cependant, le contrôle continue. L’administration fiscale peut alors adresser une demande d’éclaircissement au contribuable concerné, notamment pour exiger des informations complémentaires au sujet de points paraissant insuffisamment documentés ou incohérents avec la déclaration. Attention, il faut réagir vite : vous n’avez que deux mois pour répondre.
Etape 4 : Votre réponse ne satisfait pas l’administration, elle réitère sa demande
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