Contrôle fiscal : comment se déroule-t-il pour les particuliers ?

Si le contrôle se passe mal, il est possible que la réponse fournie à l’administration fiscale soit jugée non satisfaisante. Auquel cas, les autorités compétentes sont en droit d’en formuler une deuxième et cette fois-ci, le contribuable n’a plus qu’un mois pour répondre. C’est la dernière occasion pour éviter le redressement.

Le contribuable a mal répondu ou ne l’a pas fait dans les délais (voire pas du tout). Dans ce cas de figure, l’administration fiscale est en droit de déclencher une procédure de taxation d’office. Il s’agit d’un outil qui lui permet de redresser le contribuable sans avoir à passer par des débats contradictoires. C’est le pire scénario envisageable pour un particulier, qui ne bénéficie que de peu de garanties dans ce genre de situation.

Si la réponse a bel et bien été communiquée à l’administration fiscale mais que celle-ci ne la juge toujours pas suffisante, elle est alors en mesure de rectifier la déclaration de revenus du contribuable. Elle demande ensuite le paiement de l’impôt supplémentaire.

En théorie, rappelle le site spécialisé Village Justice, l’administration fiscale peut remonter sur trois ans au moins. Parfois, la prescription est plus longue, notamment dans le cadre de l’IFI (6 ans) ou de l’impôt sur le revenu (4 ans). Pour des avoirs détenus à l’étranger, elle monte jusqu’à 10 ans.