Comment défiscaliser grâce aux monuments historiques ?

Châteaux, demeures de prestige, villas, palais… Certes, la France dispose d’un patrimoine d’exception et les immeubles classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques sont légion. Seulement voilà, qui dit "édifices de haut vol", implique bien souvent "travaux d’entretien ou de rénovation de haut vol" également. Résultat : la facture peut se révéler particulièrement onéreuse pour quiconque souhaite réaliser des travaux de préservation et de restauration. Si tel est votre cas, sachez qu’il existe une loi (la loi sur les Monuments Historiques), ainsi qu’un dispositif associé du code Général des Impôts qui vous donnent la possibilité de bénéficier d’un régime fiscal spécifique sous forme de contrepartie. Accordée aux particuliers, ils vous permettent de "faire face aux multiples obligations et charges d’entretien", rappelle Anne-Sophie Bellamy juriste fiscaliste au sein de La Demeure Historique dans les colonnes du Figaro. Dès lors, si vous choisissez d’investir dans un bien qui requière d’importants travaux, les charges liées à sa restauration, son entretien, ainsi que les intérêts d’emprunts concernant son acquisition et les travaux effectués sont ensuite déductibles à 100 % de vos revenus fonciers. Pour autant, Anne-Sophie Bellamy tient à le souligner : "Tout n’est pas déductible". C’est le cas, notamment, des charges locatives, des constructions additionnelles ou bien encore des travaux visant à transformer une partie d’un bâtiment en chambre d’hôtes. La liste des charges déductibles évoluant en fonction des jurisprudences, mieux vaut "être vigilant", indique l’experte.

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Des contraintes spécifiques

Coté chiffre, sachez que le montant de votre déduction variera en fonction de votre régime fiscal, de l'ouverture au public de votre bien, de ses modalités (ouverture gratuite ou non) et de la présence éventuelle d’activités annexes. De même, vous ne pourrez pas effectuer n’importe quel type de travaux. Ils peuvent être contrôlés par l’Etat. D’où la nécessité de conserver toutes vos déclarations, documents et autres factures au moment de la réalisation de vos travaux.

Quels sont les monuments concernés ?

Maintes fois modifié, le régime fiscal "Monuments Historiques" concerne aussi bien les immeubles classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques que les édifices ayant obtenu un agrément spécifique ou labellisés par la Fondation du Patrimoine. Ce, que le bien en question soit votre résidence principale, secondaire ou locative. Sont également concernés par cette défiscalisation : les immeubles référencés dans I’ISMH (l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques), ceux faisant partie du patrimoine national en raison de leur caractère historique ou artistique particulier et les immeubles agréés par le ministre de l'Economie et des Finances ouverts au public. Seul impératif ? Vous devez conserver le bien en question pendant 15 minimum si vous souhaitez profiter de ce dispositif. Les sociétés civiles non familiales ainsi que les copropriétés créées à compter du 1er janvier 2009, doivent, de leur côté, obtenir un agrément pour en bénéficier. Au final, les travaux effectués doivent aboutir à la restauration d’un monument historique dont le suivi aura été orchestré par un Architecte des Bâtiments de France. Dans l’absolu, ce type d’investissement s’adresse généralement aux personnes dont la tranche d’imposition atteint des niveaux importants. L’impact fiscal étant optimal pour les revenus situés dans les tranches allant de 41 % à 45 %. Soit pour toutes celles et ceux dont les revenus annuels dépassent les 71 898 euros.

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