Remise à plat du système fiscal : et si on prélevait à la source ?

© abacapressJean-Marc Ayrault l'a annoncé il y a quelques jours : le système fiscal français va être remis à plat. Cette transformation devrait prendre 3 ans à mettre en place. L'une des mesures phares du projet serait la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG, ce qui impliquerait un prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Concrètement, les impôts ne seraient plus payés en une fois d'après les revenus de l'année précédente, mais chaque mois, selon les revenus mensuels. Finalement, le montant correspondant au salaire net sur votre fiche de paye représenterait réellement l'argent qui irait dans votre poche. 

La CSG est déjà actuellement prélevée à la source puisqu'elle figure dans le montant déduit de votre salaire brut, et l'impôt sur le revenu pourrait suivre le même traitement. Ce serait donc plus simple pour tous les salariés, et surtout moins difficile à encaisser avec une somme totale d'impôts divisée par 12. Et un changement de situation (le chômage par exemple) serait immédiatement pris en compte.

De nombreux problèmes de mise en placeCependant, une fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG ne se ferait pas sans mal : plusieurs problèmes se poseraient. L'impôt sur le revenu étant progressif (plus on a d'argent plus le pourcentage est élevé) et la CSG proportionnelle (le même pourcentage pour tout le monde), il faudrait applanir les deux systèmes. Le Premier ministre favoriserait déjà le système progressif, impliquant automatiquement une hausse d'impôt pour les plus riches, et une baisse pour les plus pauvres. Mais les classes moyennes craignent d'avnce une hausse de leurs impôts.

Les niches fiscales poseraient aussi problème, tout comme la confidentialité des données fiscales puisque l'employeur devrait être au courant de la situation précise de chaque salarié afin de pouvoir déduire à la source l'impôt sur le revenu. La gestion pour l'entreprise serait plus compliquée, et le respect de la vie privée en prendrait un coup. Par ailleurs, l'administration fiscale devrait être très réactive pour prendre en compte immédiatement la situation des salariés, suite à un licenciement par exemple...

Enfin, dernier problème : comment mettre en place cette réforme si elle devait passer ? Imaginons qu'elle passe en 2014 : faudra-t-il payer les impôts de l'année 2013 et ceux de 2014 en même temps ? On croit peu à ce double prélèvement simultané. La solution pourrait être un échelonnement dans le temps, ou bien, l'Etat pourrait décider de faire cadeau d'une année. En 2014, on payerait pour 2014, et pas pour les revenus de 2013.