Impôts : très mauvaise surprise pour certains contribuables

C'est avant tout une histoire de logiciels défaillants. En raison de la mise en place du prélèvement à la source, chantier ô combien sensible pour l'exécutif, le gouvernement a décidé d'instaurer une année blanche fiscale. L'idée, simple, visait à ne pas taxer deux fois les mêmes revenus. Malheureusement, en pratique elle a engendré quelques couacs, rapporte Le Figaro. "Parfois des modifications imposée Bercy aux éditeurs de logiciels de déclarations ont été mal intégrées par ces derniers, parfois l'administration n'a pas été en mesure de récupérer les informations qui lui ont été transmises", détaille un cadre d'un "grand cabinet d'avocat français".

Si ce sont les avocats qui alertent sur ce problème, c'est parce que le profil type du contribuable touché par le bug n'est pas anodin. Les Françaises et les Français tout juste imposables ne sont, à priori, pas concernés. Ces mauvaises surprises ont surtout frappés les "grands patrimoines", qui font appel à des juristes pour remplir pour eux leur déclaration.

En fait, ces problèmes sont dûs au fait que les déclarants avaient nettement plus d'informations à donner qu'en temps normal.  Part exceptionnelle des revenus, émoluments des années précédentes… Le travail à faire, demandé par le fisc pour pouvoir vérifier que les contribuables n'abusaient pas de l'année blanche, était considérable. C'est pourquoi la Direction générale des finances publiques ne parvient pas à télécharger les déclarations en mai 2019. "Une règle informatique trop stricte aurait bloqué des déclarations", résume le journal. Fort heureusement, ce bug est corrigé à la fin du mois.

Un nouveau bug, cette fois du côté des avocats ?

Plus tard, pourtant, les contribuables continuent de rencontrer des problèmes. Cette fois-ci ce sont les éditeurs de logiciels de déclaration utilisés par les conseils qu'il faut blâmer. Ils ne prennent pas bien les formulaires déclaratifs annexes. "Un tiers de mes clients ont été touchés, dont certains devaient déclarer de grosses plus-value", explique une avocate dans les colonnes du quotidien. Une telle situation est d'autant plus embarrassante que, pour éviter des pénalités, les contribuables vont devoir invoquer le droit à l'erreur et modifier leur déclaration aussi vite que faire se peut.

D'autres victimes, en mai, ont d'ailleurs souffert du bug qui frappait l'administration fiscale : les indépendants dont l'activité commençait en 2018. Et pour cause ! Pour éviter les déclarations incomplètes, le fisc filtrait automatiquement les dossiers ne faisant pas mentions de leurs revenus passés...