De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Ce n’est pas parce que vous partez en vacances qu’il faut en oublier les impôts. Un nombre conséquent de contribuables doivent encore renseigner l’administration fiscale au sujet de leurs finances… au risque, sinon, de s’exposer à de potentielles complications. Et pour cause ! Comme le rappelle Capital sur son site, toutes celles et tous ceux qui n’ont pas encore payé assez d’impôts à l’aide du prélèvement à la source doivent désormais re-préciser leurs informations bancaires à la Direction générale des Finances Publiques. Sans ces dernières, les prélèvements prévus sur le compte des individus concernés pourraient ne pas avoir lieu.
Dans la plupart des cas, ce genre de situation s’explique assez simplement : elle résulte souvent d’un taux de retenue à la source trop bas et qui n’aurait pas été actualisé au cours de l’année fiscale. Il est aussi possible d’avoir bénéficié d’une avance de crédit ou d’une réduction trop importante en début d’année, calculée par rapport aux dépenses de l’an passé. Dans un cas comme dans l’autre, le montant à payer est directement prélevé sur le compte bancaire à compter du 26 septembre 2022. S’il n’excède pas 300 euros, il est récupéré en une seule fois. Dans le cas contraire, la DGFiP prévoit quatre échéances différentes pour en récupérer l’intégralité.
Les Françaises et les Français concernés pourront donc modifier leurs informations bancaires jusqu’au 13 septembre.
Impôts : quid des remboursements ?
D’autres contribuables, moins malchanceux, sont pour leur part confrontés à un remboursement. Quand l’impôt payé excède ce qui devrait être prélevé, l'administration fiscale rend le trop-perçu. C’est souvent le cas quand le taux de retenue à la source était trop élevé.
Pour bénéficier du remboursement, il faut procéder vite et renseigner rapidement ses coordonnées bancaires, idéalement avant son départ en vacances. Le virement étant exécuté dès le 21 juillet, le fisc impose de l’avoir fait dès le 1er juillet de l’année en cours.