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Comme chaque année, la déclaration de revenus peut engendrer de nombreuses questions : quels revenus déclarer ? Quels sont ceux donnant droit à des réductions fiscales ? Comment est imposé tel ou tel produit ? La fiscalité des situations particulières, comme la perception d’une prime d’intéressement ou de participation, peut aussi laisser perplexe. D’autant que selon les cas, la complexité s’accentue. Revenons donc en détail sur la déclaration de votre épargne salariale.
Epargne salariale : quand est-elle imposable ?
Versement volontaire sur un plan, abondement de votre employeur… Si en 2020, vous avez placé votre prime d’intéressement ou de participation sur un plan d’épargne entreprise (PEE), un plan d’épargne interentreprises (PEI), un plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) ou encore un PER d'entreprise collectif (Percol), inutile de la déclarer aux impôts. Aucune démarche n’est donc nécessaire.
En revanche, si vous avez débloqué ces sommes l’année dernière, elles deviennent imposables, en fonction de votre tranche marginale d’imposition (TMI), rapporte Capital.
Vous avez donc l’obligation de déclarer ces dits revenus dans votre télédéclaration sur le site impots.gouv.fr. Les montants sont d’ailleurs déjà préremplis par l’administration fiscale, au sein de la case 1AJ, correspondant aux "Traitements et salaires connus", dans la partie "VOS REVENUS". Cette dernière peut être consultée et modifiée à l’étape 3 de votre déclaration, consacrée aux "Revenus et charges".
Dans quels cas devez-vous particulièrement être attentif ?
Épargne salariale : la spécificité fiscale d’un rachat sur un Perco
PEE, Perco, Percol… Vous avez effectué un retrait partiel ou total sur votre plan d’épargne salariale ou d’épargne retraite ? Vous avez alors probablement réalisé une plus-value. Cette dernière étant exonérée d’impôt sur un PEE, vous n’avez donc rien à déclarer. Toutefois, pour un PERCO, vos retraits peuvent être imposés, si vous avez choisi le versement défiscalisé à l’entrée. Vous devez alors cocher la ligne "Pensions, retraites, rentes, rentes viagères à titre onéreux", lors de l'étape 3, dans la partie "REVENUS". Puis, indiquez dans la case 1AI la somme de votre rachat en capital, ou en cases 1AW à 1DW celle de la rente reçue.
En ce qui concerne le rachat en capital correspondant aux intérêts produits par vos versements, il convient de cocher la ligne "Revenus de capitaux mobiliers" dans la partie "REVENUS" de l'étape 3. Précisez enfin le dit montant en case 2TZ.
Qu’en est-il des versements obligatoires sur un PER ?
Impôts : gare aux versements obligatoires sur les Pero
Bien que déductibles des revenus, les versements obligatoires établis sur les Pero (ex-article 83), "peuvent être soit à la charge de l’employeur, soit à la charge du salarié ou des deux", indique dans les colonnes du magazine économique Benjamin Pedrini, co-fondateur de la plateforme d’épargne salariale Epsor.
Vous devez reporter sur votre déclaration la partie à votre charge, en case 6QS. La totalité des versements obligatoires ont été exécutés par votre employeur sur votre ancien article 83 ? Vous ne bénéficierez alors d’aucun avantage fiscal.