Bail à nourriture : connaissez-vous ce mode d'acquisition d'un logement, idéal pour les personnes âgées ?

Le bail à nourriture est un contrat de vente qui se rapproche d’une vente en viager. Mais, contrairement au viager, le bail à nourriture implique de nombreux avantages pour le vendeur, notamment l’assurance de voir ses besoins couverts par l’acquéreur.

L’acheteur d’un bien immobilier en bail à nourriture s’engage à prendre en charge les besoins quotidiens du cédant. Ces besoins couvrent la nourriture, le logement, l’entretien courant, le chauffage, le vêtir, les soins mais aussi, parfois, les sorties du bailleur ou encore le suivi de son courrier.

Il n’y a pas de texte dans le code civil encadrant le bail à nourriture mais la Cour de cassation en donne une définition précise.

Comment fonctionne le bail à nourriture ?

D’après le site LegiFiscal, le vendeur doit définir le prix de son logement en concertation avec l’acquéreur. Puis, il doit estimer son espérance de vie et le coût de ses besoins. Le bailleur et le client peuvent alors s’accorder sur la conversion d’une partie ou de l’intégralité de la somme de la vente en obligation d’entretien et de soins.

Le cédant perçoit ensuite de la part de l’acheteur un capital, représentant le prix de son logement, puis des redevances périodiques pour faire face à ses besoins quotidiens. Le bail à nourriture équivaut donc à une vente adjointe d’une obligation de soins.

L’acquéreur est obligé de s’occuper des besoins vitaux du vendeur jusqu’à son décès. Le bail à nourriture peut alors être une solution pour les personnes âgées, vivant seules et ayant besoin de soins, qui ne peuvent pas compter sur leurs proches.

La vente en bail à nourriture peut être décidée par les proches et par le vendeur. Elle concerne souvent un autre membre de la famille ou une personne de confiance. Si l’entretien total du bailleur est assuré par l’acquéreur, la cohabitation n’est toutefois pas obligatoire, rappelle nos confrères de Pleine Vie.

En plus de son caractère d’aide à domicile, le bail à nourriture peut être un outil de transmission du patrimoine. En effet, les taxes imposées par les collectivités locales et l'État lors d'une vente immobilière sont plus faibles dans ce cas que les droits de successions. Elles s’élèvent environ à 7%. Il peut donc être judicieux de vendre son bien en bail à nourriture à un membre de sa famille, sous réserve que les autres proches acceptent cette vente devant un notaire.