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En matière de succession, il est toujours bon d’anticiper. Souscrire une assurance vie avant 70 ans, effectuer des dons d’argent… Plusieurs stratégies peuvent en effet vous permettre de profiter de conditions juridiques et fiscales avantageuses, en fonction de votre profil (patrimoine, priorités, situation familiale, etc.). Cela ne signifie pas pour autant qu’il convient de tout transmettre de votre vivant.
Succession et impôts : ne vous démunissez pas trop tôt
"La disparition soudaine avant la retraite peut laisser le conjoint survivant sans ressource durant de longues années, puisque la pension de réversion ne se déclenchera, en effet, qu’à l’âge légal de la retraite du défunt. Il faut donc, avant de se démunir trop tôt et exagérément, s’assurer que le conjoint survivant aura le moyen de vivre suffisamment", prévient Christèle Biganzoli, fondatrice de Ritchee, plateforme de conseil patrimonial. Même constat concernant la période de la dépendance. Il faut veiller à ce que le conjoint survivant ait les moyens de payer sa résidence senior ou son EPHAD en cas de besoin.
Elle conseille également "d’éviter de transmettre la résidence principale", qui doit plutôt être "sacralisée".
En revanche, une attention particulière doit être portée sur les enfants. Il est en effet important de s’assurer qu’ils aient suffisamment de ressources financières pour régler les droits de succession à l’administration fiscale dans les six mois après votre décès. Comment est-il alors possible de transmettre plus, pour moins cher ?
Succession et impôts : avez-vous pensé au démembrement ?
Encore peu usité, le démembrement permet de transmettre habilement un bien immobilier de votre vivant, tout en continuant d'en profiter. "Vous pouvez en effet céder la nue-propriété d’un bien, en conservant l’usufruit jusqu’à votre décès ou en décidant de le louer", rappelle dans nos colonnes Karl Toussaint du Wast, cofondateur de Netinvestissement, site de conseil en gestion de patrimoine.
"La donation ne s’effectue donc pas sur 100% de la valeur du bien, mais seulement sur une partie. Vous transmettez ainsi plus pour moins cher." Voici un exemple.
Succession : il est possible d’éliminer certains droits grâce à la nue-propriété
"Prenons l’exemple d’une maison valant 500 000 euros. Elle pourra être transmise pour 300 000 euros de valeur à vos enfants, ce qui vous permet d’économiser 200 000 euros à l’instant. Lors du décès, les 200 000 gagnés seront non imposables", explique-t-il.
En effet, pour une succession de 200 000 euros en ligne directe, entre un parent et ses enfants, il convient de retrancher un abattement de 100 000 euros par enfant. S’il y en a deux ou plus, le montant taxable est nul.
Veillez néanmoins à contacter votre notaire ou votre conseiller en gestion de patrimoine pour obtenir plus de renseignements sur le sujet.