Publié par Rédaction, le 21/03/2022

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Succession : en la refusant, empêche-t-on nos enfants d'hériter ?Istock
L'héritage s'impose comme l'une des questions importantes de l'élection présidentielle. Pour mieux se positionner, encore faut-il comprendre les mécanismes de la succession ! Retour sur le refus d'héritage.
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Oui, il est possible de refuser une succession. On parle dans ce cas de “renonciation” à la succession, informe l’administration française sur le site du service public. Ce n’est que l’une des multiples options associées à la transmission du patrimoine à l’issue du décès d’un proche. Il est aussi possible d’accepter purement et simplement le leg, ce qui revient concrètement à recevoir sa part d’héritage. Ceci étant dit, ce genre d’option s’accompagne également d’un certain nombre de désavantages qu’il est essentiel de rappeler. Ainsi, poursuit la plateforme officielle, il faudra également payer les dettes du défunt, “dans la limite de vos droits dans la succession”.

Il existe, ceci étant dit, une troisième option : l’acceptation à concurrence de l’actif net. Ce dernier, indique le site du service public “signifie que vous ne payez pas les dettes qui dépassent la valeur des biens du défunt”. “Vous recevez votre part d’héritage sans avoir à payer les dettes qui dépassent la valeur des biens du défunt”.

Succession : quand faut-il renoncer à l’héritage ?

Dans certains cas, il s’avère plus pertinent de renoncer à un héritage. C’est un choix particulièrement pertinent quand la valeur des dettes excède celle du patrimoine qu’il serait théoriquement possible de récupérer où quand le défunt n’a laissé que des frais dont il faudrait s’acquitter. 

L’option est d’autant plus intéressante, rappelle Dossier Familial sur son site, que les donations reçues du vivant de la personne dont la succession est ouverte sont conservées. Sauf, bien sûr en cas de disposition contraire, tel que le permet la loi depuis janvier 2007.

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Mais renoncer à son héritage n’est-ce pas là mettre en danger le patrimoine de ses enfants ? Explications.

Renoncer à la succession et préserver ses descendants

En pratique, poursuivent nos confrères, il est tout à fait possible de préserver ses descendants tout en renonçant à l’héritage. C’est même l’une des raisons les plus logiques de renoncer à sa part de la succession !

Bien souvent, renoncer à sa part de la succession c’est la transmettre immédiatement à ses descendants. Depuis 2007, et uniquement dans le cadre de transmission en ligne directe ou entre frères et sœurs, tout héritier optant pour le refus peut le faire au profit de ses propres héritiers.

Dans ce cas de figure, c’est simplement comme si la succession sautait un tour. Le parent n’hérite pas, ce sont ses enfants qui se partagent en fractions égales le montant qui était supposé lui revenir.

Comment peut-on renoncer à une succession ?

Rappelons d’abord qu’avant de décider de renoncer à sa part d’héritage, tout héritier est en droit de prendre quatre mois pour réfléchir à la question.

Au terme de ce délai, s’il ne s’est pas prononcé, les autres héritiers - de même que les éventuels créanciers intéressés par la succession, ou même l’Etat -  peuvent exiger de lui qu’il fasse connaître sa décision finale. Il dispose alors de deux nouveaux mois pour s’exprimer. S’il ne le fait pas, il sera considéré comme l’ayant acceptée faute d’avoir choisie. Si personne ne lui demande de se positionner, il disposera en revanche d’une décennie pour se positionner ; faute de quoi il sera officiellement considéré comme ayant refusé à la succession.

Quiconque entend renoncer à la part de succession qui lui revient peut le faire en alertant son notaire et en remplissant le formulaire accessible en suivant ce lien.