Succession : ce site vous indique si vous avez un héritage en attente quelque part

Seriez-vous un héritier qui s’ignore ?  Tous les ans, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) recense en effet 13 000 successions vacantes, rapporte Capital. Il s’agit, explique le site spécialisé Héritage & Succession, d’un cas de figure particulier qui ne survient que lorsque le patrimoine d’un défunt est laissé en déshérence. "La succession vacante est une succession qui n’a été réclamée ou acceptée par aucun héritier", peut-on en effet lire sur plateforme. Elle est susceptible de découler deux trois situations spécifiques, poursuit l’article 809 du Code civil.

En effet, la succession est déclarée vacance quand :

• Il n’existe aucun héritier connu au défunt et que personne ne s’est présenté pour recueillir le patrimoine légué ;
• Les héritiers connus à la succession ne se sont pas manifesté après six mois et à défaut d’acceptation tacite ou expresse, le délai est expiré ;
• Les héritiers connus ont, en intégralité, renoncé à la succession.

Parce que toutes les successions vacantes ne résultent donc pas d’une volonté explicite des héritiers et qu’il y a tout de même beaucoup d’argent à la clef (pas moins de 200 millions d’euros par an !), la Direction générale des finances publiques a décidé de la mise en place d’un nouvel outil. Pensé pour permettre aux héritiers de retrouver les éventuelles successions auxquelles ils peuvent prétendre, ce nouveau site devrait "simplifier les procédures", "faciliter la vie des agents" et "faire gagner du temps à tout le monde, explique Alain Caumeil, directeur général de la Direction nationale d’interventions domaniales (DNID), interrogé par nos confrères.

Successions vacantes : que prévoit la DGFiP ?

En pratique, poursuit le mensuel de référence en économie, le service pensé par la DGFiP est accessible directement depuis le site des impôts (impots.gouv.fr) et permet aux héritiers comme au créancier de retrouver les éventuelles successions ouvertes dont ils pourraient bénéficier. La plateforme mentionne aussi l’avancement des dossiers concernés.

Après avoir été informé d’un décès dans sa famille, il peut être pertinent d’aller se renseigner, pour savoir si la succession a été déclarée vacante et éventuellement la réclamer.

En outre, c’est aussi l’occasion pour les créanciers de demander le règlement des dettes qui leurs sont dues et le service peut aussi être utilisé par des avocats ou des notaires dans le cadre du traitement de leurs dossiers. Bien sûr, rien de tout ça n’est gratuit : l’administration prélève 12% sur le traitement de ces dossiers via ce service.