Qu’est-ce que le nantissement d’une assurance vie ?

L'assurance vie peut être utilisée de bien des façons. L'une des solutions proposées aux épargnants est le nantissement. Mais de quoi s'agit-il, au juste ?

Nul ne peut le nier : l’assurance-vie compte parmi les placements préférés des épargnants. Avec le Livret A, elle compte parmi les produits de référence pour tout ou partie des Françaises et des Français. Cela n’a rien d’étonnant, comme a d’ores et déjà pu l’expliquer Planet : elle présente de nombreux avantages, notamment fiscaux mais pas seulement. Cette hégémonie s’explique aussi par le caractère très flexible d’un tel investissement… et par une dimension historique.

"L’assurance-vie est un produit un peu étrange au départ mais qui a fini par faire son trou. Plusieurs dispositifs fiscaux l’ont favorisée par rapport à d’autres placements et elle a bénéficié d’un mauvais outillage français en matière d’épargne de long-terme. Il n’était donc pas très complexe de combler ce vide. Pourtant, il faut bien le dire, l’assurance-vie n’a pas particulièrement démérité ; quand bien même ce n’est pas le placement du siècle", notait en effet l’économiste Jacques Bichot dans nos colonnes, considérant tout de même le placement “puissant”.

Un des autres atouts de l’assurance-vie, précise le site spécialisé Ooreka, c’est qu’il est possible de l’utiliser de plusieurs façons différentes. Ainsi, d’aucuns peuvent opter pour le nantissement de leur contrat quand cela fait sens. Mais de quoi s’agit-il, au juste ?

Nantissement d’assurance-vie : de quoi parle-t-on, au juste ?

Le nantissement, rappelle l’administration française sur le site du service public, correspond à une garantie de dette comparable au gage.

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“Si le débiteur ne paie pas la dette à temps, le créancier: Personne à qui l'on doit de l'argent ou la fourniture d'une prestation utilisera la garantie qui lui a été donnée pour obtenir paiement. Pour cela, il peut soit conserver la propriété du bien qui est donné en garantie, soit le vendre. La garantie est donc un moyen d'assurer au créancier qu'il sera payé. Le type de bien qui a été donné en garantie va déterminer si la garantie est un gage ou un nantissement”, peut-on ainsi lire sur la plateforme officielle.

Mais concrètement, comme cela s’applique-t-il à un contrat d’assurance-vie ? A qui ce genre de dispositif s’adresse-t-il ? Quel en est l’intérêt concret ? Éléments de réponse.

Nantissement d’assurance-vie : quelles conséquences sur votre assurance-vie ?

Le nantissement d’un contrat d’assurance-vie permet donc à un assuré de remettre son contrat à un créancier pour servir de garantie. Le dispositif permet généralement d’éviter des frais d’hypothèque ou d’assurance décès ; quand il n’est pas utilisé pour garantir la solvabilité financière d’un tiers.

Naturellement, tout ceci n’est pas sans impact sur le contrat d’assurance-vie en tant que tel : le nantissement bloque l’ensemble des prérogatives auxquelles l'assuré à normalement droit. Ce dernier, informe Ooreka, n’a plus accès qu’à la contre-valeur des fonds garantis par le nantissement.

En cas de défaut du débiteur, le créancier peut demander le rachat total ou partiel du contrat.

Comment décider du nantissement de son contrat d’assurance-vie ?

Dans les faits, poursuit le site spécialisé, le nantissement d’un contrat d’assurance-vie présente un avantage clair : il permet de “profiter d’une ligne de crédit sans être contraint de ‘désinvestir’”.

Pour en arriver là, ceci étant dit, il faut signer un contrat de nantissement. Généralement, celui-ci est rédigé en trois exemplaires distincts. Le premier est dédié à l’assuré, le deuxième au prêteur et le dernier à l’assureur. La créance est ensuite garantie en désignant le prêteur comme bénéficiaire du contrat à hauteur du montant prêté.