Héritage : toutes les personnes à qui il va être plus facile de léguer

Le chef de l’Etat - comme beaucoup de ses concurrents d’alors - s’y était engagé. La succession, a en effet promis Emmanuel Macron, doit changer : elle doit être plus simple, mais aussi plus légère sur le plan fiscal. “Les droits de succession seront modifiés pour prendre en compte l’évolution des prix de l’immobilier en ligne directe, en passant de 100.000 à 150.000 euros l’abattement”, faisait-il savoir avant le premier tour de l’élection présidentielle, lequel se tenait en avril 2022. Mais les projets du président de la République ne se limitent évidemment pas à une seule réforme paramétrique. Il entend toucher à plus que de simple détails.

Comme l’explique Capital sur son site, l’exécutif table sur plusieurs modifications successives du processus de leg. Avec un objectif assumé : faciliter la situation dans laquelle se retrouvent certains héritiers spécifiques. Sont donc concernés les neveux et les nièces, mais aussi les petits-enfants ou les enfants de conjoints (à la suite d’une nouvelle union, s’entend). Récapitulatif de ce qu’il faut savoir avant l’entrée en vigueur d’une éventuelle réforme.

Succession et enfants de conjoint : que prévoit Emmanuel Macron ?

C’est peut-être pour les enfants de conjoints qu’Emmanuel Macron prévoit l a plus importante des transformations. Actuellement, ces derniers ne bénéficient pas du moindre abattement en cas de donation consentie entre non-parents biologiques (c’est-à-dire du partenaire du parent vers l’enfant). Dès lors, poursuivent nos confrères, toute gratification destinée à un beau-fils ou à une belle fille est imposée dès le premier euro, au taux maximum.

C’est précisément ce qu’entend modifier le président. Il souhaite mettre en place un abattement de 100 000 euros sur de telles transmissions… à condition bien sûr d’une union entre les deux parents. Les pacsés et les concubins ne seraient donc pas concernés, à priori.

Ceci étant dit, il faut bien comprendre que favoriser l’enfant de son conjoint est possible dans le système actuel. Seulement, cela passe par la nécessité d’adoption de ce dernier… ce qui peut de fait constituer une procédure complexe. C’est aussi un point que compte toucher le président. “On peut s’attendre à ce que le nombre de demandes d’adoption baisse, une fois cet abattement de 100.000 euros entré en vigueur”, explique la notaire Aurélie Chaplain pour le mensuel spécialisé en économie.

Dernier point important : la réforme ne devrait théoriquement pas permettre de faire hériter un enfant de conjoint au détriment des héritiers biologiques ou réservataires.