Donation : les limites à connaître en 2022

En 2022, poursuit le site des impôts, les grands-parents peuvent donner jusqu’à 31 865 euros à chacun de leur(s) petit(s)-enfant(s) sans avoir à payer la moindre charge. Pour les arrière-petits-enfants, le montant chute à 5 310.

Dans les faits, l’abattement sur les donations consenties par les grands-parents et arrière-grands-parents s’applique dans les mêmes conditions que celles évoquées pour les parents. Elles pourraient elles aussi être modifiées à l’issue de l’élection présidentielle 2022.

La donation ne doit pas toujours être déclarée à l’administration fiscale. Tout dépend en pratique de sa nature, précise le site du service public. Ce n’est donc pas nécessaire pour un présent d’usage ; mais cela doit être fait pour un don manuel, dès que celui-ci excède 15 000 euros. S’il s’agit d’une donation par acte notarié, le notaire s’occupera des démarches déclaratives.

Une donation, en théorie, ne peut pas être annulée. Cela étant, des exceptions existent ; notamment dans le cadre d’une donation entre époux. Si celle-ci ne fait pas l’objet d’un contrat de mariage. Attention, toutefois : l’annulation doit être réalisée devant le notaire ou directement par testament. Elle est d’ailleurs automatique en cas de divorce.