Donation : ami, frère, partenaire… Combien pouvez-vous donner au maximum ?

Votre patrimoine peut se transmettre à tout moment, de votre vivant. Vous avez en effet tout à fait le droit de donner de l’argent à vos proches, qu’ils soient de votre famille ou non. Des règles doivent cependant être respectées, en fonction du type de don. Certains doivent faire l’objet d’une déclaration, mais tous n’impliquent pas une fiscalité. Les montants diffèrent également selon le lien de parenté.

Il est possible de donner une somme d’argent mais aussi des biens dits mobiliers vous appartenant, tels que des meubles, des bijoux ou encore des objets d’art.

Donation : 3 types de dons 

Il existe trois types de dons que voici :

Le présent d’usage

Le présent d’usage est un cadeau ponctuel au montant limité.Comme nous l’a indiqué récemment Karl Toussaint du Wast, cofondateur de Netinvestissement, à chaque occasion spéciale, vous avez la possibilité de donner de l’argent à vos enfants ou petits-enfants. La loi n’est cependant pas binaire. Il existe simplement une tolérance de la part de l’administration fiscale, lorsque le présent d’usage reste raisonnable par rapport à vos revenus. Cette pratique reste ainsi soumise à interprétation. Si le présent d’usage n’a pas besoin d’être déclaré, vous devrez pouvoir le justifier en cas de contrôle", rappelle-t-il.

Le don manuel ou familial

Il s’agit de tout don d’argent ou de bien en dehors d’un cadre festif. "Il est plafonné à 31 865 € et peut-être versé à ses enfants ou petits-enfants avant ses 80 ans. Cette opération n’est par ailleurs pas renouvelable. Elle ne peut être effectuée qu’une seule fois", nous a indiqué l’expert.

Autre don

Les dons d’argent ou de biens n’entrant pas dans les deux premières catégories doivent être déclarés, mais ne sont pas automatiquement soumis à des droits de donation, en fonction du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire.

Voici un récapitulatif de ce que vous pouvez donner à vos proches, dans le diaporama ci-dessous.