Publié par Céline Bourdin, le 04/06/2024

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Succession : dans quel cas risquez-vous un contrôle fiscal ?IllustrationIstock
Dans le cadre d'une succession, dans quels cas risquez-vous un contrôle fiscal ?
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La mise en place d’une succession n’est pas sans difficulté. Les déclarations de succession doivent ainsi être réalisées avec application tandis que des règles précises ont la nécessité d’être respectées. Dans le cas contraire, le fisc a très largement les moyens de vérifier la sincérité de ces démarches, mais aussi la véracité des droits versés. Un redressement peut ainsi être appliqué aux fraudeurs jusqu’à dix ans après la succession. Voici les cas dans lesquels vous risquez un contrôle fiscal et les sanctions encourues.

Succession : des contrôles réguliers du fisc

S’il est envisageable de vérifier les déclarations des héritiers, le fisc peut également se référer aux assureurs, aux banquiers, aux notaires ou encore à d’autres professionnels pour connaître les démarches réalisées lors d’une succession. En cas de déclaration non conforme, par exemple suite à un oubli, une erreur de calcul ou une tentative de fraude, le fisc a la capacité d’ouvrir une procédure de rectification avec, à la clé, un redressement sévère. Notez que le silence de l’administration ne vaut acceptation de la déclaration de succession qu’au-delà d’un certain délai, qui va de trois à six ans.

Le fisc peut ainsi procéder à une vérification de la déclarationdans le cadre de l’évaluation des biens, des abattements ou des exonérations. Il a, dès lors, un droit de communication qu’il peut exercer auprès des établissements financiers. Les assureurs sont, par exemple, tenus de déclarer les assurances vie soumises aux droits de succession, ainsi que les contrats servant à l’évaluation des objets de valeur. Les banques doivent, par ailleurs, fournir la liste des comptes et des produits d’épargne du défunt, tout comme les retraits d’argent réalisés dans le mois précédant son décès et les sommes encaissées par le notaire.

Succession : les cas d’un contrôle fiscal

Comme le notifie Capital, avant un redressement, le fisc doit envoyer au contribuable une “proposition de rectification contradictoire” qu’il vous est possible de contester sous deux mois maximum. Les deux parties peuvent trouver un accord tandis que, si le désaccord demeure d’actualité, le contribuable doit s’exécuter.

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Dans le cadre où vous profitez du délai de prescription, vous pourrez éviter le redressement. En cas d’irrégularité rectifiable à la simple lecture de la déclaration, la prescription est, en effet, de trois ans après la fin de l’année du dépôt de la déclaration. S’il s’agit d’une omission ou d’une erreur plus délicate, ce délai est porté à six ans, voire dix ans lors de comptes ouverts à l’étranger.

Succession : la bascule entre bonne et mauvaise foi

Parmi les erreurs les plus fréquentes se trouve la sous-évaluation d’un bien. Tandis que de multiples techniques d’expertise existent, l’héritier a la capacité de déclarer un montant inférieur à celui admis par le fisc sans qu’il y ait mauvaise foi de sa part. Dans ce contexte, il devra alors payer 0,4% de retard par mois sur le complément de droits réclamés.

Quand la bonne foi ne peut être alléguée, les choses se compliquent et, logiquement, les sanctions deviennent plus lourdes. Les experts évoquent ainsi un “manquement délibéré” qui entraîne une pénalité estimée à 40% du supplément. Dans un cadre frauduleux, la pénalité est doublée à 80% du supplément dû.