Succession : ces banques connues qui "se sucrent sur le dos des défunts" selon 60 millions de consommateurs

Sous la pression d’associations de consommateurs et du gouvernement, des banques ont réduit une partie de leurs tarifs. Malgré cela, depuis quelques années, la situation reste inchangée, voire pire dans certaines banques.

Plusieurs établissements ont en effet très sensiblement augmenté leurs frais depuis ces trois dernières années, développe 60 millions de consommateurs. "Est-ce une manière de compenser la baisse des frais des plus petits encours ? On peut le craindre", pointe l'association dans son dossier dédié.

Près de 126 millions d’euros par an

Avec 631 000 décès recensés en 2023 par l’Insee, la manne recueillie par les banques représenterait, selon les calculs de l'association, près de 126 millions d’euros en moyenne annuelle. Et il ne s’agit que d’une hypothèse basse (15 000 € d’encours du défunt), ne tenant pas compte de la multibancarisation des Français, tient-elle également à préciser.

Selon l’étude réalisée par MoneyVox sur 128 établissements, les frais pour une succession simple de 15 000 € ont été en moyenne de 204,90 € en 2023 contre 205 € l’année précédente. " Une situation totalement inacceptable, quand on rappelle qu’au printemps 2022, Bercy avait déclaré demander aux banques un “gros gros effort” sur le sujet… et que la baisse qui s’était ensuivie n’était que de 4 %", s’indigne Maxime Chipoy. Depuis, plus rien, le sujet est au point mort et les tarifs vont toujours quasiment du simple au décuple selon les banques… pour un travail identique ! ", ajoute le spécialiste.

Les tarifs varient très fort d'une banque à l'autre

Des montants dont la justification laissent perplexes de nombreux clients, comme de Michel L., 54 ans qui témoigne dans le dossier spécial de l'association : " Mon père avait 2 000 € sur son compte et la banque nous a pris 150 €. En quoi une clôture de compte justifie-t-elle cette somme , alors qu’une personne qui le fait de son vivant ne paye rien ? ". 

Un autre son de cloche du côté de la Fédération bancaire française (FBF), qui se défend en insistant sur le fait qu’une banque réalise, via des équipes dédiées , plusieurs actions essentielles comme la clôture du ou des comptes, les échanges avec l’administration fiscale et avec le notaire dès que les avoirs dépassent 5 000 €. " Il ne faut pas s’étonner que, pour un même encours, les tarifs varient autant d’une banque à l’autre, justifie la Fédération.

" La majorité des banques continuent de fixer selon leur bon vouloir"

Si les banques étudiées appliquent toutes des plafonds, ceux-ci varient de 250 à 1 390 €. Et le principe d’une gratuité applicable lorsque les avoirs du défunt ne dépassent pas un certain montant (entre 200 et 500 € en moyenne) constitue l’exception, souligne l'étude. " La majorité des banques continuent de fixer selon leur bon vouloir et de manière hétérogène le montant des frais prélevés. Cela reste opaque ", rappelle Maxime Chipoy de Money Vox pour le magazine.

Qui plus est, les tarifs ne figurent pas toujours dans la nomenclature sur laquelle s’appuient les banques pour établir leur grille tarifaire, insiste l'article. Une aberration selon Myriam Roussille, professeure spécialisée en droit bancaire et financier à l’université du Mans, interviewée par l'association : " L’obligation de transparence faite aux banques n’est pas respectée, car aucun dispositif ne permet aux héritiers de prendre connaissance du montant qui va leur être facturé. Ils le découvrent à la clôture du dossier. ".

Un encadrement légal se fait toujours attendre...

Ce manque de transparence complique également beaucoup la comparaison entre les établissements. L es frais de succession ne font d’ailleurs pas partie des 15 services passés au crible du comparateur public Tarifs-bancaires.gouv.fr, précise 60 millions de consommateurs sur ce point. L’association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) plaide pour une clarification et une standardisation des tarifications bancaires. "Faute de concurrence, il est urgent de légiférer pour harmoniser les pratiques", rappelle Sandrine Perrois, juriste de l’association.

Autre à éclaircir d'urgence : le vocabulaire utilisé par les banques et des systèmes différents en matière de frais de succession : plafonds, paliers, pourcentages de l’encours, frais supplémentaires pour les successions internationales… Un encadrement légal se fait toujours attendre malgré la mobilisation de certains élus, regrette l'association dans son dossier.

Voici, ci-après, dans notre diaporama, les banques connues qui pratiquent des tarifs élevés sur lors du décès d'un proche :