Publié par Stephen Porthault, le 03/05/2024

3 min de lecture
Pourquoi France Travail réclame-t-elle de l'argent à certains retraités ?Istock
France Travail, anciennement Pôle emploi, demande à certains retraités des remboursements. On vous explique.
Sommaire

Quel est le rôle de France Travail et de la Carsat ?

  • Le service public de France Travail a comme mission d'indemniser les demandeurs d’emploi et de les accompagner dans leurs recherches de travail.
  • La Carsat, quant à elle, accompagne les employés durant toute leur carrière, fournissant conseils et soutien lors de leur transition vers la retraite, afin de simplifier leurs démarches.

Des retraités dans la tourmente

Les retraités peuvent se retrouver confrontés à des demandes de remboursement de la part de France Travail en raison de trop-perçus liés à l'allocation d'aide au retour à l'emploi : l’ARE. 

Selon l’INSEE, « l'allocation d'aide au retour à l'emploi garantit un revenu de remplacement aux salariés involontairement privés d'emploi, inscrits comme demandeurs d'emploi, ayant travaillé au moins six mois au cours des 24 derniers mois ».

Pourquoi des retraités devraient rembourser France Travail ?

Les demandes de remboursement surviennent en raison de divergences entre les données de France Travail et celles des Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), nous explique Merci pour l'Info. 

En effet, en 2022, France Travail a commencé à intégrer les données de la Carsat pour déterminer le moment où l'ARE doit cesser d'être versée en faveur d'une pension de retraite à taux plein. 

Vidéo du jour

Cependant, des divergences dans les dates de départ à taux plein ont entraîné des trop-perçus allant jusqu'à 100 000 € ou plus. 

Ces erreurs sont principalement dues au fait que les agences Pôle emploi se basent sur des relevés de carrière fournis par les demandeurs sans exiger de documents officiels des Carsat pour confirmer la date de départ à la retraite.

Vous n’avez aucune démarche à effectuer si vous pensez être concerné. Effectivement, France Travail contacte toutes les personnes visées pour les informer clairement sur leur situation et les démarches à suivre.

Existe t’il des moyens d’annuler une dette ?

En France, les annulations de dettes peuvent être obtenues à travers une procédure de rétablissement personnel en cas de surendettement. 

Pour solliciter un effacement de dette, un particulier doit déposer un dossier de surendettement à la Banque de France, qui sera examiné par la commission de surendettement. Cette commission évalue la situation financière du demandeur et peut décider d'annuler tout ou une partie de ses dettes, si la situation le justifie.

La procédure de rétablissement personnel permet ainsi d'obtenir l'effacement des dettes dans des situations où le remboursement devient impossible pour la personne endettée. Il est important de noter que cette démarche est encadrée par la loi et nécessite une étude approfondie de la situation financière de la personne concernée

Sortir du fichier de la Banque de France pour profiter de sa retraite sans problèmes financiers

Il est aussi possible de sortir du fichier de la Banque de France à la fin du plan de surendettement en réglant toutes les sommes dues avant le terme du plan. Cette sortie du fichier est une étape importante pour retrouver une situation financière saine après avoir bénéficié d'une annulation partielle ou totale de ses dettes.