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L’idée d’un licenciement sans motif fait son retour. Comme le rapporte le site le Lab, mardi, onze députés UMP ont déposé un amendement le 22 janvier dernier au projet de loi sur la croissance et l’activité d'Emmanuel Macron pour autoriser le licenciement sans motif.
"Le contrat de travail à durée indéterminée peut être rompu à l’initiative de l’employeur, sans qu’il ait à en justifier les raisons. Cet article ne peut s’appliquer ni aux salariées enceintes, ni aux salariés en situation de congé de maternité, de congé parental ou de longue maladie. L’employeur ne peut procéder au licenciement de plus de dix salariés par an sans en justifier les raisons", expliquent-ils dans le texte.
"Un des principaux freins à l'embauche"
L’idée d’un licenciement sans motif est loin d’être nouvelle. En octobre dernier, le patron du Medef, Pierre Gattaz, appelait lui aussi à pouvoir autoriser les chefs d’entreprise à licencier des salariés sans justification particulière. "Les chefs d'entreprise, quand ils peuvent embaucher, craignent de se trouver devant les prud'hommes s'ils rompent le contrat. C'est un des principaux freins à l'embauche", estimait-il dans une interview accordée au journal L’Opinion.
L’amendement risque toutefois d’être difficile à mettre en pratique. Selon le Lab, il faudrait en effet que la France "sorte de la Convention 158 de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) qui interdit de licencier un salarié sans motif".
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