Publié par Rédaction, le 13/08/2020

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Impôts : attention, le fisc est de moins en moins clément... Istock
Ces derniers temps, l'administration fiscale s'est fait moins affable avec certains contribuables. Il pourrait s'avérer plus complexe d'obtenir certains traitements de faveur...
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Comme bien des Françaises et des Français, l'impôt vous pèse. Parfois, il est même compliqué à régler. C'est d'ailleurs pour cela qu'il est possible de faire appel à la clémence de l'administration fiscale. Chaque année, les contribuables qui peinent à s'acquitter des sommes réclamées par le fisc peuvent lui adresser ce que l'on appel une "demande de remise gracieuse", qui permet théoriquement de moduler - ou même d'annuler - la somme exacte qu'il faudra à terme payer.

Problème : les autorités compétentes, semble-t-il, sont de moins en moins friandes de ce dispositif. Comme l'indique le rapport annuel de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), le nombre de remises gracieuses a drastiquement chuté. Entre 2018 et 2019, le fisc en a accordé 20% de moins qu'il ne le fait normalement, précise le site spécialisé Mieux vivre votre argent.

Dans le détail, le fisc a accordé 118 707 remises gracieuses en 2019, contre 166 949 l'année passée. Il fait donc de moins en moins bon être un contribuable avec des difficultés à remplir son devoir civique. Force est de constater, cependant, que d'autres efforts ont pu profiter à ces couches de la population : c'est le cas notamment du dégrèvement de 65% de la taxe d'habitation pour huit Français sur dix, rappelle le site d'information. D'autres en bénéficient peut-être même davantage...

Quid des entreprises ?

Car, rappelle Mieux vivre votre argent, d'autres contribuables un peu particulier ont eu droit à davantage de mansuétude. Il s'avère en effet que les entreprises - et tous ceux qui doivent régler des impôts professionnels - ont eu droit à plus de gratitude. En 2018, le fisc leur accordait 2 180 remises gracieuses… contre 2 367 en 2019.

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Les choses pourraient cependant changer à l'avenir.

Devriez-vous formuler une demande de remise gracieuse ? 

"En 2020, le nombre de ces remises pourrait progresser, en raison de la crise sanitaire et économique du coronavirus", écrivent en effet nos confrères, pour qui la tendance constatée ne doit pas décourager les concernés d'en faire la demande, s'ils le peuvent.

Ce qui soulève tout de même une véritable question : qui peut prétendre à une remise gracieuse ? Le site officiel du gouvernement répond en listant une série de conditions.

"En pratique, les éléments suivants sont susceptibles de constituer des motifs favorables pour la recevabilité de la demande : 

  • Un décalage de la période de paiement de l'impôt
  • une perte imprévisible des revenus (chômage)
  • des circonstances exceptionnelles (décès du conjoint, séparation, invalidité) ou ayant occasionné des dépenses anormalement élevées (maladie)
  • une disproportion entre l'importance de la dette fiscale et le niveau de revenus (accumulation d'arriérés ou rappels suite à contrôle)

Cependant, les motifs précédents ne constituent pas à eu seuls des critères suffisants pour bénéficier d'une remise gracieuse", nuance cependant le site officiel.

Comment formuler une demande de remise gracieuse ?

Si vous vous décidez finalement à demander remise gracieuse, il vous faudra tout de même suivre quelques procédures. "Dans la grande majorité des cas, la demande de remises gracieuse doit être adressée au service des impôts dont dépend le lieu d'imposition du demandeur. Généralement, il s'agit du centre des Finances Publiques", écrit le site officiel du gouvernement.

La forme a adopter, elle, est libre. "La demande peut être écrite (courrier) ou orale (une fiche de visite doit alors être renseignée par le service des impôts et signée par le demandeur). Dans tous les cas, la demande doit impérativement contenir les informations nécessaires pour identifier le demandeur ainsi que l'imposition concernée", nous apprend encore le portail économie du gouvernement.