Publié par Matthieu Chauvin, le 10/10/2024

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Taxe d'habitation 2024IllustrationIstock
Depuis 2023, la taxe d'habitation sur la résidence principale a été supprimée pour l'ensemble des Français, quels que soient leurs revenus. Mais elle continue d'être prélevée sur d'autres biens immobiliers comme les résidences secondaires. Faites-vous partie des contributeurs qui allez recevoir un courrier dans les prochaines semaines ?
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Au grand bonheur des Français et au grand malheur des mairies et collectivités locales qui doivent compter désormais sur la TVA et la taxe foncière comme principales ressources, la taxe d'habitation sur la résidence principale a progressivement été supprimée en fonction des revenus fiscaux selon la volonté d'Emmanuel Macron. Jusqu'à disparaître totalement dès le 1 er janvier 2023.

Mais si vous n'êtes pas au courant qu'elle reste toutefois en place dans certaines situations, vous allez sans doute recevoir un courrier ou un email désagréable dans les semaines qui viennent (au mois de novembre). En effet, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) précise, concernant les particuliers, que "la taxe d’habitation reste due pour tous les locaux meublés occupés par" :

  • "le propriétaire ou usufruitier, ou locataire lorsqu’il dispose du local comme résidence secondaire, c’est-à-dire un logement meublé (et ses dépendances) qui n’est pas sa résidence principale".

Les logements vacants sont aussi soumis à la taxe d'habitation mais à des conditions et calculs particuliers. Comme le fisc en a la fâcheuse habitude...

La taxe d'habitation "secondaire" en hausse en 2024 

Cnews nous apprend que "près de 1 500 communes ont voté en 2024 une majoration de 5 % à 60 %" de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Les propriétaires apprécieront cette compensation de la suppression de la taxe originale à une période où les Français ont déjà été mis à contribution comme après chaque rentrée (régularisation d'impôt sur le revenu par exemple).

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Quand arriveront les courriers du fisc ?

Tout les mails et courriers arriveront pour les personnes concernées durant le mois de novembre. Ceux qui ne sont pas mensualisés pourront y avoir accès dès le 4 dans l'espace "Mes documents" de leur compte personnel sur le site web des impôts.  Celles qui ne le sont pas n'y auront accès qu'à partir du 18 novembre.

Pour ceux qui privilégient encore la voie postale et qui ne sont pas mensualisés, il recevront un courrier entre le 6 et le 18. Les autres pourront vérifier leur boîte aux lettre entre le 21 et le 28 novembre.

Un délai suplémentaire pour les paiements directs

Les particuliers qui ne sont pas prélévés et paient directement la taxe par virement, chèque ou espèces pourront le faire jusqu'au 15 décembre. S'ils choisissent de payer en ligne avec leur carte de crédit, ils auront jusqu'à la fin du même mois.

Cnews rappelle qu'il est possible d'être exonéré de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires si les personnes ont "quitté leur résidence principale pour entrer dans un établissement d’accueil spécialisé (maison de retraite ou centre de soins de longue durée)".