De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Tout partait d’une bonne intention. Au final, bien des Françaises et des Français vont payer plus cher. Et pour cause ! Dans un effort pensé pour davantage de lisibilité et d’accessibilité, le gouvernement a prévu une harmonisation du taux des taxes sur la consommation d’électricité, rapporte Capital. Une initiative compréhensible, mais coûteuse : aujourd’hui, la taxation de la consommation d’électricité est co-gérée par de multiples acteurs, tels que les communes, les départements ainsi que les services préfectoraux ou locaux des finances publiques. Par ailleurs, note le magazine spécialisé en économie sur son site d’information, la loi permet à tous ces organismes de fixer différent paliers… De quoi créer une véritable usine à gaz, donc.
Le soucis se trouve donc moins dans la volonté de simplification affichée que dans l’exécution, dont le coût risque très probablement de retomber sur les contribuables alerte le mensuel de référence en économie.
En pratique, à compter du 1er janvier 2023, la taxe sur la consommation d’électricité sera recouvrée de façon unique par la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Ce qui signifie donc que les services compétents n’auront plus à traiter des milliers - 8 800 - déclarations, effectuées auprès d’autres milliers - 3 100 - de comptables différents. Et les collectivités d’économiser, collectivement donc, quelques 11 millions d’euros au total. Cette simplification devrait se traduire par la fusion de trois taxes.
Sait-on combien cela va-t-il vous coûter ?
Seulement, voilà : dans bien des cas, cette simplification ne se fera pas au bénéfice des contribuables, au contraire. L’harmonisation des taux de taxes devrait, à l’inverse, tirer vers le haut du panier toutes celles et ceux qui payaient moins. Certes, ce ne sont pas les ménages qui sont imposés, mais cela n’a rien d’étonnant : la hausse de la fiscalité sur les fournisseurs d’énergies sera très probablement répercutée sur les consommateurs.
En tout et pour tout, à en croire les informations de Capital, 13 départements pourraient être particulièrement touchés par les hausses de tarifs. Dont certaines pourraient parfois dépasser les cents euros supplémentaires…
Dans quels département paiera-t-on plus cher ?
Actuellement, les communes et les départements ont tout contrôle sur la TDCFE (taxe départementale sur la consommation finale d’électricité) et la TCCFE (taxe communale sur la consommation finale d’électricité), quoique leurs montants exacts soit "proportionnels à la consommation d’énergie", écrivent nos confrères. Dépendamment du taux fixé par la collectivité locale, les contribuables paient plus ou moins pour leur consommation d’électricité.
Pour la TDFCE, 13 départements (le journal cite notamment le Gard, le Morbihan et les Alpes-Maritimes) sur 89 n’ont pas opté pour le taux maximum - 3,2725 euros par mégawattheures - qui sera utilisé à compter du 1er janvier 2021, indique Capital, qui a pu consulter le projet de loi de finances de l’année à venir. Pas de grosse hausse à craindre de ce côté, assure le gouvernement, puisque l’augmentation de tarif ne devrait représenter que 1,6 euros à l’année… C’est son homologue communale qu’il faut craindre !
Quid de la TCCFE ?
Le taux maximal de la TCCFE est bien plus élevé que celui de la TDFCE, note d’entrée de jeu Capital. Il s’établit à quelques 6,545 euros par mégawattheures cette année. En pratique, les collectivités locales peuvent encore opter pour cinq autre paliers différents, fixés à 94%, 71%, 47% et 23% de ce montant. Elles peuvent aussi décider de ne pas imposer du tout leurs concitoyens.
Dans ce genre de cas, la hausse pourrait être autrement plus importantes, indique Capital, sur la base des affirmations du gouvernement : il faudra s’attendre à une hausse de plus de cinquante euros à l’année.
Cependant, d’après Mon courtier énergie, qui a réalisé des simulations pour le magazine, il faudra parfois s’attendre à de plus grosses sommes à régler… Selon la réalité de votre consommation. Pour un couple, vivant avec deux enfants dans un logement de 100 mètres carrés l’addition s’établit par exemple à 111 euros.